Ce jeu de données contient une estimation statistique de la population par bâtiment ou groupe de bâtiment dans le département du Doubs. Cette estimation est réalisée à partir des données de l'INSEE et de la DGFIP. La méthode de production est la suivante:
-Pour chaque parcelle cadastrale, la surface habitable, le nombre de logement et le nombre de pièce est calculé (ces données ne sont pas diffusée dans ce jeu de données)
-La surface habitable, le nombre de logement et le nombre de pièce calculée pour chaque parcelle est attribuée au(x) bâtiment(s) de la parcelle.
-Les données de population de l'INSEE sont spatialisés à l'IRIS
-Les données à l'IRIS sont distribuées à chaque bâtiment en pondérant à poids égal la surface, le nombre de logements et le nombre de pièces.
Les données utilisées sont le recensement de la population de l'INSEE 2014 et les données cadastrales 2014.
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Institué en 1801, le recensement s'est déroulé tous les 5 ans jusqu'en 1936. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,...
Dans un contexte de croissance urbaine, de forte couverture boisée, \nd’une agriculture particulièrement dynamique (zone AOP) ou encore de \nbande frontalière franco-suisse, la pression foncière agricole est importante sur tout le département. Afin de maitriser l’équilibre agriculture-forêt, les demandes de boisements sur des terres agricoles peuvent être encadrées par des réglementations de boisements que le Département a pour mission d’élaborer et de faire respecter.
Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement. \t
Pour plus d'information sur la règlementation de boisement, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Département : https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/
Pompiers du Doubs. Total des interventions départementales mensuelles sur la période 2015-2020 par communes et par catégories
Recensement et représentation graphique du réseau routier départemental.
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/routes-departementales","landing_url":null,"record_count":"24658","themes":["Transports, Déplacements"],"updated_upstream":"2026-07-03T20:01:05.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"692d8ebb-b0d2-47db-bd15-6974ac14c986","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"cadastre-napoleonien","name":"Planches du cadastre napoléonien","description":"Le cadastre est un outil composé de plans (atlas) et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt en fonction de la nature de propriété. Dès 1807, Napoléon Ier prescrit la confection d’un cadastre parcellaire pour chacune des communes de France, dont la réalisation s’étendra sur toute la première moitié du XIXe siècle. Le « cadastre napoléonien » restera en vigueur jusqu’à la réalisation au XXe siècle du cadastre rénové, prescrit par la loi du 16 avril 1930.
L’atlas parcellaire napoléonien est une photographie du sol réalisée au moment de l’élaboration du cadastre. Les évolutions marquantes (changements de propriétaire, divisions de parcelles, créations de routes, constructions de bâtiments, etc.) ne sont pas reportées sur les plans ; elles figurent uniquement sur les registres.
Le cadastre napoléonien est consultable sur site des archives départemantales du Doubs
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Les PR ont été créés pour la gestion du patrimoine routier pour déterminer de façon précise une implantation d'équipements, une zone de travaux, d’intervention,etc.., sur une route. Ils sont aussi des éléments essentiels en vue des interventions des agents d’entretien, des secours et des autorités (police, gendarmerie).
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Le comptage du trafic routier est d'une importance majeure pour de nombreux domaines (Étude de son évolution, dimensionnements des structures de chaussées, conceptions de routes et de carrefours, études des zones de chalandise, etc...)
Le comptage routier entre également en ligne de compte pour l'écriture de différents niveaux de services au sein du département comme en viabilité hivernale ou la hiérarchisation du réseau routier.
Il est important de préciser que les valeurs de trafic correspondent à un trafic moyen journalier (TMJA).
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Les données sont issues d'un relevé in situ, à grand rendement, réalisé en 2015. Seuls les dates et les numéros des arrêtés signés après 2015 sont recensés dans le tableau.
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/panneaux-dagglomeration","landing_url":null,"record_count":"3566","themes":["Transports, Déplacements"],"updated_upstream":"2026-07-10T20:00:05.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"9e0bb5b3-e7a6-489a-bca1-1fbdfa2096a4","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"cyclable-points-noeuds-troncons","name":"Maillage Cyclable - Points-Noeuds (Tronçons)","description":"Le réseau cyclable par Point-Nœud repose sur un système de jalonnement et de numérotation des carrefours permettant de renvoyer les usagers vers d’autres intersections numérotées pour ainsi créer un itinéraire sur-mesure. Ce maillage est conçu pour offrir une liberté totale à tous les usagers. Il permet d’établir un itinéraire modifiable en fonction de ses envies et de ses capacités.
Ce jeu de données contient les tronçons du réseau Points-Noeuds déployés par le Département du Doubs sur son territoire.
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/cyclable-points-noeuds-troncons","landing_url":null,"record_count":"1589","themes":["Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Équipements, Logement","Tourisme"],"updated_upstream":"2026-07-02T14:38:45.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"396588d2-1b5d-4074-bfbe-8f5567fac3f6","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"cyclable-points-noeuds","name":"Maillage Cyclable - Points-Noeuds (Points)","description":"Le réseau cyclable par Point-Nœud repose sur un système de jalonnement et de numérotation des carrefours permettant de renvoyer les usagers vers d’autres intersections numérotées pour ainsi créer un itinéraire sur-mesure. Ce maillage est conçu pour offrir une liberté totale à tous les usagers. Il permet d’établir un itinéraire modifiable en fonction de ses envies et de ses capacités.
Ce jeu de données contient la localisation et la numérotation des Points-Noeuds déployés par le Département du Doubs sur son territoire.
Découpage du réseau routier départemental par STA et par EGR.
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/gestion-territoriale-des-routes-departementales","landing_url":null,"record_count":"1270","themes":["Transports, Déplacements"],"updated_upstream":"2026-06-15T06:23:45.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"34e6790a-e0b9-44fa-af2f-0597b183470f","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"niveau-de-service-viabilite-hivernale","name":"Niveau de Service - Viabilité Hivernale","description":"Niveau de service des opérations de viabilité hivernale.
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","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/temps-de-parcours-a-partir-des-equipements-dans-le-doubs","landing_url":null,"record_count":"1030","themes":["Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Équipements, Logement"],"updated_upstream":"2020-07-26T20:06:27.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"d5da740b-3cee-46a2-b5bd-c68c48ef1d04","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies","name":"Données essentielles de la commande publique du département du Doubs - données enrichies","description":"Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : Visualisation - donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies
L’arrêté\n du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous\n les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,\n hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données\n essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur\n leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
Il est également possible\n de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv)
\n
\n Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous\n avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données\n en provenance de data.gouv.fr, dans un fichier unique rassemblant\n marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition\n sur data.gouv.fr au lien suivant.
\n
Les sources de données utilisées sont les suivantes :
\nDepuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/conventions-de-subvention","landing_url":null,"record_count":"724","themes":["Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté"],"updated_upstream":"2026-04-22T05:53:44.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"17c05fe9-22c4-4f57-a880-0a2c61cbb548","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"ilots-regroupes-pour-linformation-statistique-iris","name":"Ilots regroupés pour l'information statistique (IRIS) du Doubs","description":"Les IRIS sont un zonage statistique utilisé par l'INSEE. Ce jeu de données est produit à partir des données du produit \"Contours IRIS\" de l'IGN dont la géométrie infracommunale a été améliorée
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ilots-regroupes-pour-linformation-statistique-iris","landing_url":null,"record_count":"665","themes":["Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Équipements, Logement"],"updated_upstream":"2026-06-26T20:00:08.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"5f0be4fa-2693-41a0-a221-97d5224785d3","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"communes","name":"Communes du Doubs","description":"Communes du département du Doubs
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/communes","landing_url":null,"record_count":"563","themes":["Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté"],"updated_upstream":"2026-07-10T20:00:21.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"602b3f54-7fa5-4762-a2d7-059bd5f38a98","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"relations-commune-cms","name":"Relations Commune-CMS","description":"Ce jeu de données présente le Centre Médico-Social (CMS) de rattachement pour chaque commune du département.
Les centres médico-sociaux mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection.
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2023.
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Contexte de collecte :
Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.
Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.
Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2024.
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Contexte de collecte :
Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.
Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.
Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.
Ce jeux de données reprend les itinéraires de randonnées publiés sur le site explore.doubs.fr. Il regroupe les itinéraires pédestres, dont les sentiers Courbet, et gravel. Le Département ne disposant pas d'autorisation de publication des GR® en open data, ceux-ci ne figurent pas dans le jeu de données.
Le jeu de données liste les délibérations\nadoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs\n(Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2022.
\nIl est conforme à la normalisation du Socle\nCommun des Données Locales (SCDL).
\nContexte de collecte :
\nLes délibérations de l’Assemblée\ndépartementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur\nle site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.
\nCette démarche répond aux obligations légales\nde la réforme des règles de publicités des actes des collectivités\nterritoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite\n« Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et\nmoderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à\naméliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et\nl’accès à l’information du citoyen.
\nMéthode de collecte :
\nCe jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif\nmétier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et\npolitique publique.
Le jeu de données liste les délibérations\nadoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs\n(Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2021.
\nIl est conforme à la normalisation du Socle\nCommun des Données Locales (SCDL).
\nContexte de collecte :
\nLes délibérations de l’Assemblée\ndépartementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur\nle site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.
\nCette démarche répond aux obligations légales\nde la réforme des règles de publicités des actes des collectivités\nterritoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite\n« Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et\nmoderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à\naméliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et\nl’accès à l’information du citoyen.
\nMéthode de collecte :
\nCe jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif\nmétier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et\npolitique publique.
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2025.
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Contexte de collecte :
Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.
Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.
Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.
Ce jeu de donnée récence les lieux qui à travers le Département du Doubs peuvent aider le public à s'initier ou à se former au numériques.
Il a été constitué par un travail de la Direction Départementale de l'Equilibre des Territoires au plus près du terrain avec les acteurs des EPCI, par la Direction des Usages du Numérique et par la Mission Inclusion Numérique
Les structures sont repérés par typologie (association, bibliothèque, etc.), par services proposés et par facilité d'accès.
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/structures-inclusion-numerique","landing_url":null,"record_count":"333","themes":["Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté","Éducation, Formation, Recherche, Enseignement","Solidarités","Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Équipements, Logement"],"updated_upstream":"2026-06-19T10:19:15.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"724ff5e1-fa51-42e3-8f42-8c2613ddfb6f","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"deliberations-2026","name":"Délibérations 2026","description":"Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2026.
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Contexte de collecte :
Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.
Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.
Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.
Les dépenses inscrites au budget primitif 2018 du Département du Doubs par segmentation stratégique
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Ce jeu de données recense les principaux aménagements et itinéraires dédiés aux mobilités douces sur le territoire départemental. Il comprend notamment la véloroute EV6, les voies vertes, ainsi que d’autres itinéraires cyclables jalonnés. Ce jeu de données permet de visualiser l’offre cyclable à l’échelle du département.
","access_url":"https://opendata.doubs.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/itineraires-cyclables","landing_url":null,"record_count":"97","themes":["Transports, Déplacements"],"updated_upstream":"2026-06-09T10:11:25.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","run_id":"eefaf367-3d4c-4e68-966a-6531bf1af184","created_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z","updated_at":"2026-07-12T20:21:26.831Z"},{"id":"c280254f-b9d1-4baa-87b8-f867f485ae72","entry_id":"72ea490a-cd9c-44be-9ca0-cfb255d392e8","dataset_id":"centres-medico-sociaux","name":"Centres Médico-Sociaux","description":"Les centres médico-sociaux (CMS)\nmettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les\nactions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes\nbénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre\nde leurs missions de protection.
Ce jeu de données contient l'emplacement des CMS du Département.
Pompiers du Doubs. Total des missions départementales mensuelles sur la période 2015-2020 par catégories
Une mission de secours correspond à l’engagement d’un centre\nde secours à une intervention. Dans certains cas, plusieurs centres participent\nà une intervention et le nombre de missions de secours est toujours plus élevé\nque le nombre d’interventions.
Pompiers du Doubs - Liste des centres de secours du Doubs
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Sur ces sites, un partenariat est engagé avec les propriétaires pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’ouverture au public des ENS. Ces opérations sont portées soit directement par le Département, soit par un gestionnaire local (collectivité, syndicat mixte, association…).
Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS faisant l’objet d’actions concrètes, le gestionnaire, ainsi que l’avancement des démarches de gestion et d’aménagement pour l’ouverture au public.
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Sur ces sites, un partenariat est engagé avec les propriétaires pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’ouverture au public des ENS. Ces opérations sont mises en œuvre soit directement par le Département, soit par un gestionnaire local (collectivité, syndicat mixte, association…).
Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS faisant l’objet d’actions concrètes, leur périmètre, le gestionnaire, ainsi que l’avancement des démarches de gestion et d’aménagement pour l’ouverture au public.
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Ce jeu de données présente les emprises (périmètres) des CMS au sein du Département.
Les cantons du département du Doubs conformément à la loi du 17 mai 2013
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Chaque oeuvre présentée bénéficie d'une notice complète et vérifiée. La mise en ligne de chaque notice demandant un important travail de vérification et de préparation, le jeu de données sera alimenté progressivement. Un deuxième jeu de données reprenant la totalité des oeuvres de la collection du musée pourrait être envisagé dans un second temps.
Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département publie chaque année la somme des dix rémunérations bruts globales les plus élevées des agents relevant de son périmètre
Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT). Chaque service territorial d'aménagement (STA) est divisé en deux ou trois espaces de gestion routière (EGR), au nombre de sept.
Sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Doubs
L’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Outre la randonnée pédestre, le PDIPR est également ouvert aux randonnées équestres et vttistes.
Les\nDirections Territoriales des Solidarités Humaines (DTSH) mettent en œuvre les politiques sociales du Département à tous les âges de\nla vie et sur l’ensemble du territoire.
Ce jeu de données présente le découpage géographique des DTSH du Département.
Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT). Le département est ainsi divisé en trois services territoriaux d'aménagement (STA).
Ils sont chargés des missions routière départementales dans une logique de déconcentration renforcée : gestion de la route et du domaine public (patrimoine, police du domaine, police de la circulation), propositions de programmation, mise en œuvre des programmes, pilotage de l’entretien et de l’exploitation, et relations locales avec les partenaires dans ce cadre.
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