Montants et critères des dotations de l’État aux communes de 2018 à 2026. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL.
Pour 2025 et 2026, les montants de prélèvements et de reversements du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) sont ajoutés à la base.
A ce\nstade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne\nsont pas encore disponibles pour l'année 2026.
Précision méthodologique pour les communes nouvelles jusqu'en 2023 inclus : les montants des parts enfants, parts voirie, parts Pfi et parts Pfi/hectare étaient calculés dans chaque fraction de la dotation de solidarité rurale en fonction d'un montant de référence de la commune nouvelle pour chacune des parts. Si la somme des parts était inférieure au montant de référence, c'était ce montant de référence qui donnait le montant de la fraction de la DSR. Cette particularité n'existe plus en 2024 avec la création de la dotation commune nouvelle.
Ce jeu de données est construit à partir du fichier\n de Recensement des Éléments d'Imposition à la fiscalité directe locale \n(REI) pour les années 2024 et 2025 fourni par la DGFIP.
\nLes\n données sont territorialisées sur la commune, mais les variables ne \nconcernent pas forcément la commune comme destinataire. Par exemple, si \nla commune appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, le \nproduit de CFE revient à l'EPCI. La valeur du produit de CFE est donc la\n part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées sur le territoire de la commune.
La description de chaque variable est disponible en cliquant sur le bouton \"Liste des variables du REI\" ci-dessous.
\nNous proposons trois filtres supplémentaires pour sélectionner les variables d'intérêt :
\n1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TH, TP, etc.)
2) La catégorie pour le type d'information fiscale (base, taux, exonération, etc.)
3) Le destinataire pour la catégorie de collectivités concernée par la taxe (bénéficiaire généralement)
Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le \nmontant est 0 ont été retirées. Si vous ne trouvez pas de commune pour \nune variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0 \npour la variable.
\nSi vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur\nrenseignée dans la colonne « montant » alors la situation est\ndifférente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP,\nassimilable à une classification « secret statistique ».
\nEn effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines\nvariables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret\nstatistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP.
\nCes situations sont identifiées dans notre\nfichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la\nvaleur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce\nclassement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant\nponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la\nvariable.
Un jeu de données complémentaire \nreprenant certaines caractéristiques des communes fournies dans les REI,\n et n'apparaissant pas dans ce jeu consacré aux données financières, est\n disponible en cliquant sur le bouton \"Autres informations REI sur les \ncommunes\" ci-dessous.
Les données des montants de TVA nationales 2021-2025 sont également disponibles en pièce jointe.
\n
Les comptes des communes 2017-2024 présentent les principaux \nagrégats des comptes des communes pour la période 2017-2024. Le\n calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des \nbalances comptables des communes publiées par la DGFiP.
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.\nLes comptes consolidés des communes 2017-2024\nprésentent les principaux agrégats des\n comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des \ncommunes pour la période 2017-2024. Le calcul des \nagrégats a\n été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des\n communes publiées par la DGFiP.
\nLa consolidation correspond à \nl'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque \ncollectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces \nbudgets.
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.\n\n\nLes comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 présentent les \nprincipaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 2024. Le calcul des agrégats a été \nréalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des CCAS-CIAS publiées par la DGFiP.
Les données présentées ici ne prennent pas en compte la totalité des CCAS-CIAS issus des données sources de la DGFiP. En effet, des retraitements ont été effectués et seules les entités avec un montant non nul en dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement ou en encours de dette sont conservées. A noter un changement de méthodologie à compter de 2022 : auparavant, seuls les budgets principaux étaient pris en compte pour déterminer les entités conservées dans la base. A présent (et avec effet rétroactif), ce sont les budgets principaux et annexes qui sont pris en compte.
Les comptes des syndicats 2017-2024 présentent les principaux \nagrégats des comptes des syndicats pour la période 2017-2024. Le\n calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des \nbalances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.
Le périmètre des budgets principaux et annexes regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).
\nLes données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Les comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux \nagrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2017-2024. Le\n calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des \nbalances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.
\nLes données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
\nLes comptes consolidés des syndicats 2017-2024\nprésentent les principaux agrégats des\n comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des \nsyndicats pour la période 2017-2024. Le calcul des \nagrégats a\n été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des\n syndicats publiées par la DGFiP.
La consolidation correspond à \nl'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque \ncollectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces \nbudgets.
Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
\nNota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).
\nLes données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Les comptes des départements 2012-2024 - \nPrésentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des \ncomptes des départements pour la période 2012-2024, déclinés selon la \nnomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et \ncomptables des départements.
Le calcul des \nagrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances \ncomptables fonctionnelles des départements publiées par la DGFiP. La \nMétropole de Lyon (à partir de 2015) et la Ville de Paris (à partir de \n2019) sont incorporées à cette base de données afin de permettre à \nl'utilisateur de les inclure dans son analyse s'il le le souhaite.\nMontants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de 2018 à 2026. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL.
A ce\nstade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne\nsont pas encore disponibles pour cette année.
A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base.
Les montants 2018-2025 et critères 2025 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans une page propre \"FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères\"
Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2017-2024.
\n
Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).
Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement (\"communes isolées\").
\nLe calcul des agrégats a\n été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des\n groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.
\nLa consolidation des ensembles intercommunaux correspond à \nl'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque \ncollectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces \nbudgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.
\nPour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.
En raison de l'absence du budget d'une commune sur leur territoire, les budgets 2024 de trois ensembles intercommunaux ne sont pas disponibles (Métropole d'Aix-Marseille-Provence, CC le Dunois et CA Terres de Montaigu)
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.\nLes comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des\n comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a\n été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des\n groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.
\nLa consolidation correspond à \nl'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque \ncollectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces \nbudgets.
\nLes données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
La liste des communes au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par la \nDGCL \n(https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php)
La\n liste des comptes disponibles est issue des balances comptables des \ncommunes mises en ligne par la DGFiP.
","access_url":"https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/disponibilite-des-comptes-des-communes","landing_url":null,"record_count":"463116","themes":["COMPTES PUBLICS"],"updated_upstream":"2025-12-10T14:14:41.179Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z"},{"id":"b3df21dc-8855-4235-bce7-7c3d3400465e","entry_id":"3471aeda-69a2-49e9-889e-f6c21cc3db77","dataset_id":"populations-ofgl-communes","name":"Interne - Population des communes 2012-2024","description":"Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des communes ayant existé sur la période 2012-2024.
Il a été généré par l'OFGL à partir de données INSEE, en vue de permettre le calcul d'agrégats financiers par habitant. Pour des traitements des données de populations à d'autres fins, il convient de se référer aux données publiées par l'INSEE et aux usages méthodologiques préconisés par l'INSEE (recensement de la population).
\nNota : les communes de Mayotte sont également disponibles dans ce jeu de données, bien que Mayotte fasse l'objet de modalités de recensement spécifiques.
Ce jeu vise à décrire de manière homogène le patrimoine non\nfinancier des communes, à travers un actif théorique,\nréévalué grâce à une méthode inédite, et des indicateurs permettant d’en analyser\nla soutenabilité financière.
Ces données sont le fruit d’un travail de\nréévaluation de l’actif comptable des collectivités locales mené par l’OFGL :\nun stock d’actif théorique a été reconstitué pour les communes, à partir des mouvements comptables enregistrés dans les\ncomptes depuis 2012, auxquels ont été appliquées des règles d’amortissement et\nune revalorisation à prix actuel homogènes.\nCette méthodologie permet de construire un patrimoine réévalué\ncomparable entre collectivités, qui conserve les différences structurelles\nliées à la diversité des investissements entrepris (bâtiments, routes,\nmatériels…) et à leur évolution dans le temps.
\nLe\npérimètre du jeu de données couvre la quasi-totalité des communes (34 913 communes, hors communes ayant\nconnu une défusion sur la période et hors Paris).
L’analyse repose sur les entrées et sorties comptables d’actifs inscrites dans budgets principaux des balances comptables des communes publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) depuis 2012. Les\nactifs retenus correspondent aux immobilisations non financières amortissables\n(corporelles et incorporelles). Les terrains, immobilisations en cours et participations financières sont exclus.
\nLes\ndonnées mises à disposition comprennent notamment :
Ces\ninformations ont vocation à éclairer l’analyse financière des collectivités en\nintégrant une dimension patrimoniale, complémentaire des approches\ntraditionnelles centrées sur le passif. Elles permettent notamment d’apprécier\nla capacité des collectivités à entretenir et renouveler leur patrimoine au\nregard de leurs ressources, sans se substituer aux analyses patrimoniales plus fines pouvant\nêtre conduites localement.
\n
Toutes les données sont des estimations théoriques,\nelles ne se substituent pas aux données issues des comptes de gestion et n’ont\npas de caractère officiel.
\nPour plus d'informations au sujet du périmètre, de la méthodologie ou des variables, voir la notice méthodologique en pièce-jointe de ce jeu de données.
Ce jeu de données présente les \nprincipaux agrégats des\n comptes (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, \nétablissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt \npublic (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes \nhandicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a\n \nété \nréalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL \npubliées par la DGFiP.
Les régies personnalisées\n regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et \nCommercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération \nCulturelle (EPCC).
Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a \ncréé un filtre \"Catégorie de la structure\" permettant d’identifier les EPA, \nles régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre \nest construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il \nest néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. \nCertains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.
Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.\n\n
Ce jeu de données présente les \nprincipaux agrégats des\n comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, \nétablissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt \npublic (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes \nhandicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a\n \nété \nréalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL \npubliées par la DGFiP.
Les régies personnalisées\n regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et \nCommercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération \nCulturelle (EPCC).
Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre \"Catégorie de la structure\" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.
La consolidation correspond à \nl'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque \ncollectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces \nbudgets.
Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.\n\n
Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres) de 2018 à 2025. A partir de 2022, les critères permettant de calculer le prélèvement ou le reversement opéré auprès des ensembles intercommunaux sont aussi disponibles. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Les montants FPIC des communes isolées et de la Ville de Paris ne sont pas présents dans ce jeu de données mais dans celui des dotations des communes.
Les comptes des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La Métropole de Lyon (à partir de 2015) et la Ville de Paris (à partir de 2019) sont incorporées à cette base de données afin de permettre à l'utilisateur de les inclure dans son analyse s'il le souhaite. En revanche, les départements de Guyane et Martinique ne sont présents que jusqu'en 2015, les comptes des CTU créés sont inclus dans la base des régions.
A l’occasion de l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré.
\nCe jeu de données rassemble l’ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics entre 2012 et 2026. Ce jeu de données est mis à disposition à titre informatif et permet \nd’accéder aux nomenclatures applicables pour chaque exercice budgétaire.\n Les informations qu’il contient sont issues des référentiels budgétaires et comptables officiels publiés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui constituent les \nsources de référence.
Un libellé standardisé est proposé pour chaque compte. Au sein d’une même nomenclature, il est maintenu d’une année à l’autre lorsque le compte correspond à la même notion ; dans le cas contraire, le libellé est modifié pour tenir compte de l’évolution du compte. Le chemin du compte, correspondant à l'ensemble de ses comptes parents, est également inclus dans ce jeu.
\nCe jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
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Les comptes consolidés des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des\n comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a\n été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des\n départements publiées par la DGFiP.
\nLa consolidation correspond à \nl'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque \ncollectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces \nbudgets.
\nLa Métropole de Lyon (à partir de 2015) et la Ville de Paris (à partir de 2019) sont incorporées à cette base de données afin de permettre à l'utilisateur de les inclure dans son analyse s'il le souhaite. En revanche, les départements de Guyane et Martinique ne sont présents que jusqu'en 2015, les comptes des CTU créés sont inclus dans la base des régions.
A l’occasion de l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré.
\nLes comptes des SDIS 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS publiées par la DGFiP.
Montants et critères des dotations de l’État aux départements et à la\nmétropole de Lyon, de 2018 à 2026. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la\nDGCL. Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du\nfonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds de solidarité (pour 2018 et 2019) et du fonds\nde solidarité interdépartemental (pour 2019).
A ce stade, les montants des fonds de péréquation ne sont pas disponibles pour 2026.
A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base.
Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025.
Il est construit avec certaines informations fournies dans le REI 2025 (source DGFiP) mais non présente dans la base Fiscalité locale. Ce sont surtout des indications sur l'appartenance de chaque commune à certaines zones spéciales concernant la fiscalité locale, comme les zones de taxe sur les logements vacants, les zones franches urbaines ou encore les zones de revitalisation rurale.
La description de chaque variable est disponible dans \"Modèle de données\" ci-dessous.
Ce jeu de\ndonnées indique, pour tous les ensembles intercommunaux (groupements à fiscalité propres et leurs communes membres (et les EPT pour la Métropole du Grand Paris) ; établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris ; communes isolées) existant au 1er janvier des années 2012 à 2024, si les données des comptes\nde toutes les collectivités entrantes dans leur périmètres sont disponibles pour l'année.
La liste des communes et des groupements au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par la DGCL (https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php).
La liste des comptes disponibles est issue des balances comptables des communes et des groupements mises en ligne par la DGFiP.
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\nIl a été généré par l'OFGL à partir de données INSEE, en vue de permettre le calcul d'agrégats financiers par habitant. Pour des traitements des données de populations à d'autres fins, il convient de se référer aux données publiées par l'INSEE et aux usages méthodologiques préconisés par l'INSEE (recensement de la population).
\nCe jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2025 à un GFP 2025. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur \ntransformation (non respect de la règle énoncée) sont aussi présentés dans le jeu de données : pour ces GFP, la variable \"Code Siren 2025 collectivité\" \n(siren_25) est donc vide.
\nPour un GFP 2025 donné, vous pouvez retrouver simplement la liste des GFP rattachés à son historique chaque année, dans le module méthodologique dédié.
","access_url":"https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/correspondance-code-siren-gfp-2025","landing_url":null,"record_count":"22808","themes":["METHODOLOGIE"],"updated_upstream":"2025-03-17T16:25:22.457Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z"},{"id":"11b58f96-23eb-4308-8ed3-296a20cb5485","entry_id":"3471aeda-69a2-49e9-889e-f6c21cc3db77","dataset_id":"ofgl-base-regions","name":"Comptes des régions 2012-2024","description":"Les comptes des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP.
\nA l’occasion de l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré.
\n
Ce jeu de\ndonnées indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés\n(Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris, Métropole\nde Lyon) existant au 1er janvier des années 2012 à 2023, si les données des comptes\nsont disponibles pour l'année.
La liste des\ngroupements au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par\nla DGCL\n(https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre)
\n\nLa liste des\ncomptes disponibles est issue des balances comptables des groupements à\nfiscalité propres mises en ligne par la DGFiP.
Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées (Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon) ayant existé sur la période 2012-2023.
Il a été généré par l'OFGL à partir de données INSEE, en vue de permettre le calcul d'agrégats financiers par habitant. Pour des traitements des données de populations à d'autres fins, il convient de se référer aux données publiées par l'INSEE et aux usages méthodologiques préconisés par l'INSEE (recensement de la population).
Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2024 à un GFP 2024. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur \ntransformation (non respect de la règle énoncée) sont aussi présentés dans le jeu de données : pour ces GFP, la variable \"Code Siren 2024 collectivité\" \n(siren_24) est donc vide.
\nPour un GFP 2024 donné, vous pouvez retrouver simplement la liste des GFP rattachés à son historique chaque année, dans le module méthodologique dédié.
","access_url":"https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/correspondance-code-siren-gfp-2024","landing_url":null,"record_count":"21542","themes":["METHODOLOGIE"],"updated_upstream":"2024-08-08T08:27:23.373Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z"},{"id":"6b0b25b9-f95d-473e-9529-18950dd426a5","entry_id":"3471aeda-69a2-49e9-889e-f6c21cc3db77","dataset_id":"correspondance-code-siren-gfp-2023","name":"Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2023","description":"Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2022 à un GFP 2023. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur \ntransformation (non respect de la règle énoncée) sont aussi présentés dans le jeu de données : pour ces GFP, la variable \"Code Siren 2023 collectivité\" \n(siren_23) est donc vide.
\nPour un GFP 2023 donné, vous pouvez retrouver simplement la liste des GFP rattachés à son historique chaque année, dans le module méthodologique dédié.
","access_url":"https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/correspondance-code-siren-gfp-2023","landing_url":null,"record_count":"20276","themes":["METHODOLOGIE"],"updated_upstream":"2025-03-17T16:30:37.880Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z"},{"id":"e71b98bb-66f4-485e-ab7f-d58ec5aef4d5","entry_id":"3471aeda-69a2-49e9-889e-f6c21cc3db77","dataset_id":"ofgl-base-regions-consolidee","name":"Comptes consolidés des régions 2012-2024","description":"Les comptes consolidés des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des\n\n comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse. Le calcul des agrégats a\n\n été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des\n\n régions publiées par la DGFiP.
\nLa consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.
\n
A l’occasion de l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré.
\n
Ce jeu vise à décrire de manière homogène le patrimoine non\nfinancier des groupements à fiscalité propre, à travers un actif théorique,\nréévalué grâce à une méthode inédite, et des indicateurs permettant d’en analyser\nla soutenabilité financière.
Ces données sont le fruit d’un travail de\nréévaluation de l’actif comptable des collectivités locales mené par l’OFGL :\nun stock d’actif théorique a été reconstitué les intercommunalités, à partir des mouvements comptables enregistrés dans les\ncomptes depuis 2012, auxquels ont été appliquées des règles d’amortissement et\nune revalorisation à prix actuel homogènes.\nCette méthodologie permet de construire un patrimoine réévalué\ncomparable entre groupements, qui conserve les différences structurelles\nliées à la diversité des investissements entrepris (bâtiments, routes,\nmatériels…) et à leur évolution dans le temps.
\nLe\npérimètre du jeu de données couvre un échantillon de 866 groupements à\nfiscalité propre présentant une stabilité de périmètre sur 2012-2024 (les groupements issus de fusions simples sont conservés).
L’analyse repose sur les entrées et sorties comptables d’actifs inscrites dans budgets principaux des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) depuis 2012. Les\nactifs retenus correspondent aux immobilisations non financières amortissables\n(corporelles et incorporelles). Les terrains, immobilisations en cours et participations financières sont exclus.
\nLes\ndonnées mises à disposition comprennent notamment :
Ces\ninformations ont vocation à éclairer l’analyse financière des collectivités en\nintégrant une dimension patrimoniale, complémentaire des approches\ntraditionnelles centrées sur le passif. Elles permettent notamment d’apprécier\nla capacité des collectivités à entretenir et renouveler leur patrimoine au\nregard de leurs ressources, sans se substituer aux analyses patrimoniales plus fines pouvant\nêtre conduites localement.
Toutes les données sont des estimations théoriques,\nelles ne se substituent pas aux données issues des comptes de gestion et n’ont\npas de caractère officiel.
\nPour plus d'informations au sujet du périmètre, de la méthodologie ou des variables, voir la notice méthodologique en pièce-jointe de ce jeu de données.
Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
Liste des régies personnalisées, des établissements publics administratifs (EPA) et des groupements d'intérêt général (GIP), y compris les GIP-MDPH.
Sources : DGFiP (balances comptables des syndicats et des EPL), INSEE (base Sirene)
Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des départements et collectivités assimilées (Collectivité européenne d'Alsace, Mayotte, Métropole de Lyon) ayant existé sur la période 2012-2023.
Il a été généré par l'OFGL à partir de données INSEE, en vue de permettre le calcul d'agrégats financiers par habitant. Pour des traitements des données de populations à d'autres fins, il convient de se référer aux données publiées par l'INSEE et aux usages méthodologiques préconisés par l'INSEE (recensement de la population).
\nCe jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
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La base extrafinancière des départements présente les données ayant servi au calcul de ratios présentés dans la datastory des départements.
\nCes données sont issues de deux sources :
- Les fichiers des dotations des départements de la DGCL, disponibles également sur le portail de l'OFGL.
\n- Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont les bases initiales sont disponibles ici (jusqu'à 2019-2020, base maintenant obsolète) et ici (à partir de 2019-2020, nouvelle base). (certaines données ont été retravaillées).
Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent aux\nfichiers fournis par la DGCL. A partir de 2022, le fonds de péréquation des régions est remplacé par le fonds de solidarité régional, et le département de Mayotte prend part au dispositif.
A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base.
\nLe jeu de données sur les dates clés des finances locales présente les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2000. Il inclut également les éléments de contexte nécessaires à une bonne compréhension de l'évolution des principaux agrégats financiers et fiscaux des collectivités locales.
\nCe jeu de données a été élaboré par l'OFGL, en étroite collaboration avec la Direction des études de La Banque Postale, et avec le soutien d’un comité de suivi composé d’associations d’élus et de directions d’administration centrale.
\nCe jeu de données présente l'historique des principales mises à jour des jeux de données du portail data.ofgl.fr.
Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des régions et collectivités assimilées (collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique, collectivité territoriale de Corse puis collectivité de Corse) ayant existé sur la période 2012-2023.
\nIl a été généré par l'OFGL à partir de données INSEE, en vue de permettre le calcul d'agrégats financiers par habitant. Pour des traitements des données de populations à d'autres fins, il convient de se référer aux données publiées par l'INSEE et aux usages méthodologiques préconisés par l'INSEE (recensement de la population).
\nCe jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
Ce jeu de données propose des définitions des agrégats financiers présentés sur le portail data.ofgl.fr.
","access_url":"https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/methodologie-ofgl-definitions-agregats-financiers","landing_url":null,"record_count":"87","themes":["METHODOLOGIE"],"updated_upstream":"2025-12-23T09:04:03.497Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:39.425Z"},{"id":"d2635730-27dd-4bff-b1bd-192cefe82fd2","entry_id":"3471aeda-69a2-49e9-889e-f6c21cc3db77","dataset_id":"test-ordre_tableaux_analyse","name":"Interne - Tableau pour ordre dans les sections","description":"Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
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Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
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Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux data-visualisations.
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Ce jeu rassemble les régions France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020.
Données
Enrichissement/Modification
Ce jeu de données propose l'ensemble des tutoriels du portail data.ofgl.fr.