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Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/) permet\naux salariés du secteur privé comme aux personnes\nsans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat\ndirect financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de\nmieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être\naccompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur\nrégion, par un opérateur de compétences, ou encore par France Travail.
\nLes formations proposées dans Mon Compte Formation sont des\nformations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail\nEDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une\ncertification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par\nFrance Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire\nnational des certifications professionnelles (RNCP). A ces formations viennent\ns’ajouter quatre exceptions législatives que sont le permis de conduire, le\nbilan de compétence, la VAE et les actions de formation dispensées aux\ncréateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis janvier 2022, les organismes de formation\ndoivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer\nvia la plateforme.
Le jeu de données permet de suivre la consommation de formation par\ncertification dans Mon Compte Formation. Il porte sur l’ensemble des certifications achetées,\nc’est-à-dire validées par les usagers depuis janvier 2020, mois de validation\naprès mois de validation, qu’elles aient fait ou pas l’objet d’une annulation\npar la suite. Le statut du dossier permet de faire la part entre les dossiers\nvalidés, entrés puis sortis de formation, clôturés voire annulés. Les caractéristiques\nprincipales de la certification sont rappelées (intitulé, domaine, formacode)\nde même que la modalité de présence et le lieu de la formation (département,\nrégion).
Les indicateurs disponibles permettent de comptabiliser le nombre de\ndossiers, le nombre de stagiaires (ou titulaire, un titulaire pouvant avoir\nplusieurs dossiers de formation la même année) ainsi que les montants engagés\nen euros au moment de l’achat, avec leur répartition par grande famille de\nfinanceurs (France compétences, reste à charge titulaire, France Travail, régions,\nOPCO…). Le prix moyen et la durée sont également fournis pour chaque ligne,\nc’est-à-dire pour chaque certification, pour un mois de validation donné et\npour les dossiers qui à la date d’extraction du jeu de données ont le même\nstatut. La durée n’étant pas systématiquement fournies par les organismes de\nformation, la moyenne est calculée sur le nombre de dossiers pour lesquels la\ndurée est renseignée.
Tableau de bord FORMATIONS ENGAGEES accessible ICI
INFORMATION : Ce jeu de données a été modifié pour obtenir une meilleure\nqualité de données. Il affiche désormais les données des dossiers à\npartir du 1er janvier 2022. Il est actualisé automatiquement à\nchaque début de mois et sera conservé ainsi.
Depuis le 21 novembre\n2019, moncompteformation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/) permet\naux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur\nformation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte\npersonnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel,\ns’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en\névolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de\ncompétences, ou encore par France Travail.
Les formations proposées\ndans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées\npar les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante,\non entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des\ndeux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le\nrépertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications\nprofessionnelles (RNCP). Depuis 2022, les organismes de formation doivent\négalement disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la\nplateforme.
Le présent jeu de données porte sur les volumes d’entrées et sorties de\nformations par mois et par certification professionnelle pour chaque organisme\nde formation de Mon Compte Formation.
Il permet de connaître le volume de stagiaires devant être présenté à\nl’examen de passage de la certification professionnelle visée par la formation.
Le périmètre est limité aux certifications RS/RNCP pour lesquelles les\ncertificateurs ont fourni à France Compétences des listes de partenaires\nhabilités à former. Ce jeu de données exclut donc de fait les permis, VAE,\nbilans de compétences, actions création reprise entreprise, ainsi que les\ncertifications du ministère de l’éducation nationale et certaines du ministère de\nl’enseignement supérieur et de la recherche.
\n\nLe nombre d’entrées en formation est la somme du nombre de dossiers dont la\ndate d’entrée en formation a été renseignée par l’organisme de formation et\nappartient au mois concerné (idem pour le nombre de sortie en formations).\nCertains dossiers peuvent ne pas être comptabilisés en cas de mise à jour\ntardive, ils le seront dans les publications suivantes. En effet, la mise à\njour du jeu de données est mensuelle et actualise l’intégralité des\ninformations.
Ci-dessous, dans le modèle de données, vous trouverez une définition\nprécise des variables présentes dans le jeu de données.
Identification d’une certification : Si vous cherchez à\nobtenir les données d'une certification en particulier, vous pouvez aller dans\nla barre de recherche sous 'Filtres' et taper le nom de la colonne qui vous\nintéresse suivie de = et du code de cette certification.
Exemple : si vous recherchez les informations sur la\ncertification RS5660, vous tapez 'code_rs = 5660'.
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de\nrecherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes\nBancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à\ndéfinir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de\nservices financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en\ncompte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la\nplus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque\ncommune en France mesurant l’accessibilité pour la population de la commune aux\nservices bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES\nDIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des communes de France métropole et\nCorse.
- Le\n1er score (banking_score)\nmesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le\ndeuxième score (withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB\net agences) ;
- Le troisième score (payments_durations_score) porte\nsur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou\nd'automates de vente ;
- le dernier score (global_score) est calculé sur la\nbase de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points\nde vente).
Les scores sont ou non pondérés\npar la population de la commune.
Les scores non\npondérés sont indicés par _none ;\nils n’intègrent pas la taille de la population de la commune ;
Les scores pondérés\npar la population de la commune sont indicés par _pmun ; cette prise en compte\nde la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via\nimplicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de\npopulation s’y rapportant.
La valeur de ces scores s'établit entre 0 et 1. Plus l'indicateur est proche de 0, plus l'inclusion financière du territoire est faible.
Pour plus de détail sur la mesure\nde l'inclusion, se reporter au document méthodologique joint présentant\nl’indicateur retenu, la méthodologie et les sources. Le dictionnaire\nprécisant les sources des données est également en PJ.
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Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans\nemploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct\nfinancé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir\nleur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés\npar un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un\nopérateur de compétences, ou encore par France Travail.
\n\nLes formations\nproposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes\ndéposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation\ncertifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification\ninscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France\nCompétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national\ndes certifications professionnelles (RNCP). Depuis 2022, les organismes de\nformation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de\npouvoir exercer via la plateforme.
Le jeu de données porte sur\nl’ensemble des actions de formations certifiantes pour lesquelles un ou\nplusieurs organismes de formation ont ouvert des sessions accessibles\ndepuis Mon Compte Formation.
Tableau de bord CPF accessible ICI
![](\"/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png\"){kind=logo}
Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à\ndisposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières »\n(DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières\nintervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain\net les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les\ndonnées sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le\nCEREMA propose une version en open data, nettoyée et structurée du fichier, appelée DVF+. Ces données sont organisées à la transaction, ce qui en facilite l'usage. Toutefois, leur exploitation reste complexe.
Nous proposons ici une version des données DVF+ qui agrège l'information au niveau de la commune et gère en amont la complexité de l’information en appliquant un certain nombre de filtres. L’objectif est de proposer des données\nstabilisées et homogènes sur des périmètres clairement identifiés.\nL'organisation de cette information au niveau de la commune (commune 2020 et\narrondissements communaux) a pour objectif de rendre l'accès à cette\ninformation plus facile sans en perdre sa qualité.
Le jeu de données est accompagné d'un document en PJ décrivant la méthode\nélaborée de façon collégiale au sein d'un atelier du LIFTI (Laboratoire\nd'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes). Cet atelier, animé par la\nCDC, a permis la constitution du jeu de données, avec notamment le\nconcours de l’entreprise Modaal qui a pris en charge le script. Ce\ndocument est complété d'un dictionnaire qui explique les modalités de\nconstitution des indicateurs et l’ensemble des filtres appliqués aux\ndonnées.
Dans le jeu de données mis à disposition, les indicateurs sont calculés\nannée par année, entre 2014 et 2020, avec une dernière année 2020 incomplète en\ntermes de nombre de mutation.
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![](\"/assets/theme_image/MODAAL_V4-03.png\")
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les périodes 2021-2023 et 2023-2025 - 3ème & 4ème vagues.
Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide).
Source : Arrêté du 28/02/24 au JO
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Nous proposons ici une version des données DVF+ qui agrège l'information au niveau de la commune et gère en amont la complexité de l’information en appliquant un certain nombre de filtres. L’objectif est de proposer des données stabilisées et homogènes sur des périmètres clairement identifiés. L'organisation de cette information au niveau de la commune (commune 2020 et arrondissements communaux) a pour objectif de rendre l'accès à cette information plus facile sans en perdre sa qualité.
Le jeu de données est accompagné d'un document en PJ décrivant la méthode élaborée de façon collégiale au sein d'un atelier du LIFTI (Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes). Cet atelier, animé par la CDC, a permis la constitution du jeu de données, avec notamment le concours de l’entreprise Modaal qui a pris en charge le script. Ce document est complété d'un dictionnaire qui explique les modalités de constitution des indicateurs et l’ensemble des filtres appliqués aux données.
Dans le jeu de données mis à disposition, les indicateurs sont calculés en moyenne annuelle pour deux périodes de 3 années, 2014 à 2016 et 2017 à 2019.
![](\"https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/MODAAL_V4-03.png\")
Depuis\nle 20 janvier 2017, MonCompteElu (https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces\nformations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives\nou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
Mon Compte Élu recueille les droits individuels à\nla formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel et\nchaque élu local peut les utiliser librement sur la plateforme en choisissant\nles formations de son choix.
Le présent jeu de données comporte la liste des formations validées et les élus\nformés à partir de janvier 2022 dans le cadre du droit individuel à la formation\ndes élus. Ce jeu de données sera mis à jour semestriellement.
Il permet, par exemple, de connaitre la consommation\nde formations des élus par organisme de formation partenaire et type de mandat\n(Autres, Départemental, Municipal, Régional) ou encore par thématique de\nformation. A noter qu'un élu peut cumuler plusieurs mandats (Mono/Multi).
Seuls les dossiers justifiant d’une entrée\nen formation sont pris en compte, les dossiers annulés et rejetés ne sont pas\naffichés. Certains dossiers validés en 2025 prévoient une entrée en formation\nen 2026, ils apparaitront une fois l’entrée en formation collectée.
Les formations liées à l’exercice du\nmandat sont rattachées à une thématique éligible spécifique à Mon Compte\nElu. Cette liste de thématiques est fournie à chaque organisme de\nformation agréé.
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Dans le cadre d’une reconversion\nprofessionnelle, les formations préparent à une certification du Répertoire\nNational des Certifications Professionnelles (RNCP) ou du Répertoire Spécifique\n(RS) détenu par France Compétences (voir le détail : cliquez\nici). Il est à noter\nque certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP\n(type_referentiel = -2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les\nréférentiels. Ils peuvent également bénéficier des formations aux différents\npermis ou à la création et reprise d’entreprise, du bilan de compétences et de\nla préparation à la VAE.
![](\"/assets/theme_image/logo%20MCE%20en%20png-V2.png\")
Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par France Travail.
Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des\nformations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail\nEDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une\ncertification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par\nFrance Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire\nnational des certifications professionnelles (RNCP). A ces formations viennent\ns’ajouter quatre exceptions législatives que sont le permis de conduire, le\nbilan de compétence, la VAE et les actions de formation dispensées aux\ncréateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis janvier 2022, les organismes de formation\ndoivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer\nvia la plateforme.
Le jeu de données permet de reconstituer les principales caractéristiques\ndes usagers de Mon Compte Formation. Il porte sur l’ensemble des entrées en formation des\nusagers depuis début 2020, y compris les formations clôturées depuis : le\nstatut du dossier permet de faire la part entre les dossiers clôturés et les\nformations en cours. Les dossiers sont regroupés par trimestre de date d’entrée\nen formation, et la mise à jour du jeu de données est trimestrielle, en début de trimestre. Les\ncaractéristiques disponibles sont la région de domiciliation, le genre, la\nclasse d’âge et la situation du titulaire. Cette dernière permet de faire la\npart entre les demandeurs d’emploi et les autres usagers : pour les\nautres, elle précise la CSP déclarée dans le dossier de formation lorsqu’elle\nest renseignée.
Tableau de bord sur les Usagers accessible ICI
Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.
Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu.
Ce jeu de données liste les élus ayant effectué une formation dans le cadre du DIF depuis 2021 à 2022.
Suite à la création de MonCompteElu en 2022, un nouveau jeu de données est désormais disponible : Moncompteelu- Les formations réalisées par les élus
![](\"/assets/theme_image/marianne%20RF.jpg\")
Taux de logements sociaux : nombre de logements sociaux hors habitat spécifique et hors parc non conventionné des Sociétés d’économie mixte (RPLS), rapporté au nombre de résidences principales (Insee). Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU.
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées.
Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins.
Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.
\n\nLe programme territoires d'Industrie a\nété lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de\nl'Industrie et prolongé en 2022 pour 3 ans. Les 149 « Territoires d’industrie »\nidentifiés sont des intercommunalités, groupes d’intercommunalités ou groupes\nde communes – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes\npetites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire\nindustriel et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les\ncollectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de\nl’industrie.
Pour ces territoires, quatre enjeux ont\nété retenus : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Ils animent\naujourd'hui les mesures prises au niveau local et portées dans chaque projet\npar un binôme (un élu et un industriel).
La Banque des Territoires intervient, au\nsein de ces territoires, à la fois en ingénierie et en investissement. Elle\ninvestit chaque année près de 100 millions d'euros dans le cadre de projets\nindustriels sur le périmètre Territoires d'industrie.
\n\n\n\n\n\n\n\nLe jeu de\ndonnées mis à disposition liste les communes appartenant à ces territoires\nd’industrie arrêtés fin 2022. Les libellés des 149 territoires sont\nindiqués et associés aux établissements publics de coopération intercommunale\n(EPCI) qu’ils regroupent ainsi qu'aux communes qu'ils englobent ; 16 186\ncommunes sont associés à ces 149 territoires d’industries.
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque EPCI mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.
- Le 1er score (epci_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (epci_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
- Le troisième score (epci_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
- le dernier score (epci_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la population sont indicés par _pmun ; cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant.
Les scores au niveau de l'EPCI sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant l'EPCI.
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.
L'ensemble de ces données sont mises à disposition sur le portail du ministère de l'économie : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/table/
Les données présentées ici concernent les données essentielles de la commande de la Caisse des Dépôts.
Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018.
Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement.
Les subventions publiées l'année N correspondent aux subventions dont le versement à eu lieu l'année N même si la date de convention est éventuellement sur N-1.
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Le FIPHFP finance, entre autres, des aides techniques et\nhumaines ponctuelles qui permettent aux employeurs publics de favoriser\nl’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de\nhandicap. Les demandes d'aides sont gérées via la plateforme du FIPHFP.
Le jeu de données présente les montants annuels des aides\nfinancières attribuées aux employeurs, depuis 2010, et le département de\nlocalisation de celui-ci, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat,\nHospitalière et Territoriale).
A noter que certains employeurs ont un impact national. Ils\nne peuvent dans ce cas être positionnés sur un département ; leur libellé\nrégion est « employeurs nationaux », avec un code département laissé\nà blanc et un libellé département égal à « France ».
Les montants indiqués sont en euros courants.
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à\nse maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics.\nLa Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires\nde l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur\ndépartement de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre\nnational, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec\nun code département laissé à blanc et un libellé département égal à\n\"France\". Les données sont issues de la déclaration des\nemployeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des\npersonnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les BOE sont :
A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi\ns’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation\ntemporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/beneficiaires-de-lobligation-demploi-dans-la-fonction-publique","landing_url":null,"record_count":"2098","themes":["Politiques Sociales","Handicap"],"updated_upstream":"2026-03-06T10:44:32.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"749fd19f-7094-40cc-8ee1-902a7c7c2b9c","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"fiphfp-taux-emploi_dpt","name":"Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département","description":"Le taux d’emploi de travailleurs\nhandicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des\ndéclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes\nhandicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de\nbénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au\nsein de la collectivité.
Le FIPHFP vise à aider\nles agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne\ndans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion\nadministrative.
\n\n\n\n Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des\ntravailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en\nfonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un\npérimètre national, leur libellé de région est « employeurs\nnationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé\ndépartement égal à « France ».
Dans le cadre de sa\nmission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des\ndonnées utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le\nsecteur du logement social.
Le jeu de données mis à\ndisposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des\nindicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.
Ces données sont issues de l'Insee, de la\nbase Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des\nterritoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
\n\n\n\n\n\n
Les données correspondent aux\nannées N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de\nchômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Le programme \"Petites villes de demain\" (PVD) vise à améliorer\nles conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires\nalentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et\nrespectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux\nélus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants\nexerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets\nde territoire.
\n\nEn plus de sa contribution à\nla définition et à la gouvernance du programme national, la Banque des\nTerritoires mobilise 200 M€ sur la durée du programme pour permettre aux PVD\nd’accéder à l’ingénierie indispensable à leurs projets de revitalisation. Un\nobjectif de 100 M€ d’investissements et de nouvelles modalités d’accès au Projet\nde rénovation urbaine complètent les financements proposés aux territoires\ncibles du programme.
Pour plus d'information :
https://bo.banquedesterritoires.fr/revitalisation-petites-villes-demain
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/programme-petites-villes-de-demain-liste-des-villes-beneficiaires","landing_url":null,"record_count":"1645","themes":["Investissement & Territoire"],"updated_upstream":"2026-07-02T22:02:11.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"0f6121a4-53e6-4cc1-b946-f0742b75dc88","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-au-1er-janvier-2024","name":"Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024","description":"La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion\nurbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville\n(QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise\nnotamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.
Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des\nDépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à\nla fois en ingénierie, en prêt et en investissement.
\n\n\n\n
Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2024. Ils se\nrépartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine +\nDépartements et Régions d'outre-mer).
Pour s'adapter à\nl'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a\nété menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion\nurbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en\nvigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n°\n2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer,\nSaint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en\nvigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion\nurbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville\n(QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise\nnotamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.
Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des\nDépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à\nla fois en ingénierie, en prêt et en investissement.
\n\n\n\n
Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2023. Ils se\nrépartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine +\nDépartements et Régions d'outre-mer).
| COD_VAR | \nLIB_VAR | \n
| QP | \nCode du quartier\n prioritaire de la politique de la ville | \n
| LIB_QP | \nLibellé\n du quartier prioritaire de la politique de la ville | \n
| LIST_COM_2023 | \nListe des codes des\n communes englobant le quartier prioritaire | \n
| LIST_LIB_COM_2023 | \nListe des libellés\n des communes englobant le quartier prioritaire | \n
| LIST_COMARR_2023 | \nListe des codes des\n communes englobant le quartier prioritaire (codes des arrondissements pour\n Paris, Lyon et Marseille) | \n
| LIST_LIB_COMARR_2023 | \nListe des libellés\n des communes englobant le quartier prioritaire (arrondissements pour Paris,\n Lyon et Marseille) | \n
| ZONE_EPCI_2023_1 | \nCode de l’EPCI 2023\n englobant le quartier prioritaire | \n
| ZONE_EPCI_2023_2 | \nCode du deuxième EPCI\n 2023 englobant le quartier prioritaire | \n
| LIST_ZONE_EPCI_2023 | \nListe des codes des\n EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire | \n
| LIST_LIB_ZONE_EPCI_2023 | \nListe des libellés\n des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire | \n
| REG | \nCode région | \n
| DEP_1 | \nCode département | \n
| DEP_2 | \nCode département si\n le quartier prioritaire est localisé sur deux départements | \n
| UU2020 | \nCode unité urbaine\n 2020 | \n
| FUSION_COM_22-23 | \nIndicatrice de\n modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone communale englobant\n le QPV | \n
| LISTE_COM_MODIF_22-23 | \nCommune(s) ayant subi\n une modification territoriale entre 2022 et 2023 | \n
| FUSION_EPCI_22-23 | \nIndicatrice de\n modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone EPCI englobant le QPV | \n
| LISTE_EPCI_MODIF_22-23 | \nEPCI (ou EPT) ayant\n subi une modification territoriale entre 2022 et 2023 | \n
L’IRCANTEC est l’Institution\nde Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des\nCollectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la\nfonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi\nque des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC\ncouvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la\nCaisse des dépôts.
\n\nCe jeu de donnée indique les effectifs des retraités\nde l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de\nrésidence.
La CNRACL est La Caisse\nnationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse\ncouvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et\ndes fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
\n\nCe jeu de donnée indique les effectifs des retraités\nde la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de\nrésidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.
La CNRACL est La Caisse\nnationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse\ncouvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et\ndes fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
\n\nCe jeu de donnée indique les effectifs des retraités\nde la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de\nrésidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.
Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la\nfonction publique hospitalière (FPH), selon le statut (titulaire, contractuel), l’année\net le département de l’employeur. Les effectifs sont également répartis selon\nle genre.
\n\n
Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans\nl’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité\net la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à\ndomicile...).
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de\nrecherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes\nBancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à\ndéfinir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque département mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.
- Le 1er score (dep_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (dep_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
- Le troisième score (dep_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
- le dernier score (dep_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population de\nla commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la\npopulation de la commune considérée sont indicés par _pmun ; cette prise en compte\nde la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via\nimplicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de\npopulation s’y rapportant.
\nLes scores au niveau du département sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant\nune moyenne pondérée des scores des communes composant le département.
Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires.
Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans :
Habitat | Inclusion Numérique | Redynamisation commerce |
| Réindustrialisation | Santé et médicosocial | Service public de la justice |
TEE | Tourisme | Couverture HD |
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.
Ce jeu de données reprend les mesures phares associées aux plans, les masses allouées et le nombre de projets qui en découlent. Actuellement, 4 d'entre elles sont présentées.
Hébergement des personnes âgées :
La mesure phare regroupe nos différentes interventions\nvisant à améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées, en particulier par le financement des résidences services seniors\net des EHPAD publics et privés non lucratifs, ainsi que le financement de la\nfoncière médico-sociale de CDC Habitat. Les données détaillées correspondent au\nvolume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des\nTerritoires.
\nRénovation énergétique des bâtiments publics :
La mesure phare regroupe nos différentes interventions\nd’ingénierie et de financement des opérations de rénovation du patrimoine\nimmobilier des collectivités participant à améliorer sa performance énergétique.\nElle couvre tout type de bâtiments publics, y compris les écoles et les\nhôpitaux. Les données détaillées correspondent aux prêts signés sur Fonds\nd’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.
\n\nRéhabilitation des logements sociaux :
La mesure phare correspond à une action emblématique de la Banque des Territoires auprès des opérateurs des logements sociaux les aidant à\naccélérer la réhabilitation du parc et ainsi participer par exemple à la\nréduction de la précarité énergétique. Les données détaillées correspondent au\nvolume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des\nTerritoires.
La mesure phare regroupe l’ensemble des interventions de la Banque des Territoires visant à développer les infrastructures résilientes au sein des filières d’eau\net d’assainissement, de déchets et de réseaux de chaleur. Les données\ndétaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne,\ndéployés par la Banque des Territoires pour accélérer les investissements en\nréseaux neufs ou leur rénovation.
Les masses présentées dans le jeu de données sont en flux cumulés, de trimestres en trimestres pour la périodes 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.
Les montants et le nombre de projet sont affichés\nsous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de\npréserver l’anonymat financier de chaque projet.
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
![](\"/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG\")
Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.
Le jeu de données mis à disposition présente, pour les départements métropolitains et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.
Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/logements-et-logements-sociaux-dans-les-departements","landing_url":null,"record_count":"600","themes":["Logement","Logements et logements sociaux"],"updated_upstream":"2024-05-30T15:37:13.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"0a285298-800f-4017-863c-b475fd4b62de","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"consommation-energetique-logement-sociaux-dans-les-departement-2021","name":"Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021","description":"Cette table de données présente l'état du mixte énergétique du parc social par département français à partir des données du recensement de la population de 2021 et des données locales de consommation d'énergie de 2022 renseignées par les opérateurs des réseaux d'énergie au SDES
Ces données ont été publiées dans le cadre d'une étude Eclairages intitulée \"La performance énergétique du logement Hlm : Mieux que dans le privé, mais des différences fortes selon les territoires\" et disponible sur le site de la Banque des Territoires à cette adresse : https://www.banquedesterritoires.fr/etudes-eclairages
Champ : France hors Corse et DOM-TOM, années 2021-2022
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/consommation-energetique-logement-sociaux-dans-les-departement-2021","landing_url":null,"record_count":"461","themes":["Transition énergétique et écologique","Logements et logements sociaux"],"updated_upstream":"2024-06-03T13:19:49.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"c5b655c8-aa33-48b2-82b9-2db0d2675e95","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"fiphfp-taux-emploi-direct-par-reg","name":"Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions","description":"Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des\nemployeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans\nla fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de\nl'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la\ncollectivité (taux en %).
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation\nde handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les\nemployeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des\ntravailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en\nfonction de leur région de localisation. Pour les employeurs ayant un\npérimètre national, leur libellé de région est « employeurs\nnationaux ».
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la\nFonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à\nse maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics.\nDans cette logique, le FIPHFP établit des conventions eux. Les employeurs\npublics s’engagent alors pour trois ans à réaliser une série d’actions en\nfaveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes en situation de\nhandicap. La Caisse des dépôts assure la gestion administrative du\nFIPHFP.
Le jeu de données présente les masses attribuées aux\nemployeurs au travers ces conventions, depuis 2010, selon la région de\nlocalisation de celui, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat,\nHospitalière et Territoriale).
A noter que certains employeurs établissent des conventions\nayant un impact national. Ils ne peuvent pas être positionnés sur une\nrégion ; leur libellé de région est « employeurs nationaux »,\navec un code région laissé à blanc.
Les montants par région sont hors montants des financements\npour les employeurs nationaux. Les montants indiqués sont en euros courants.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fiphfp_financement_conv_employeur_reg","landing_url":null,"record_count":"291","themes":["Politiques Sociales","Handicap"],"updated_upstream":"2026-03-06T12:25:23.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"3f008d80-4f7d-4f84-bfd0-5e3b7ce3611f","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"effectifs_enfct_ep_permanent_implantat_geo","name":"Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail","description":"Effectifs permanents de la CDC (Etablissement Public), par implantation géographique du lieu de travail.
Si l'effectif est inférieur à 5, la valeur n'est pas renseignée (Valeur à 0).
Pour les données 2024, ces informations s'arrêtent aux effectifs au 9 octobre 2024.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs_enfct_ep_permanent_implantat_geo","landing_url":null,"record_count":"277","themes":["Connaitre la CDC","Ressources humaines et données sociales"],"updated_upstream":"2025-04-30T13:56:32.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"50fec863-6430-4600-b657-9395897241b2","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"codes-competences-transferables-rome-sst-passeport-de-prevention","name":"Liste des codes des compétences transférables en santé et sécurité au travail","description":"Les compétences transférables correspondent aux compétences ou connaissances développées ou acquises par les travailleurs lors de la formation, et qui pourront être mobilisées ou utilisées pour un futur poste de travail exposant à des risques professionnels similaires que ceux pour lesquels le travailleur a été formé.
Elles indiquent des éléments descriptifs quant au contenu de la formation permettant ainsi à l’employeur de déterminer si les formations suivies sont suffisantes pour occuper le poste de travail ou si elles doivent être complétées afin de répondre à l’obligation de formation en matière de prévention des risques professionnels.
Les compétences transférables en santé et sécurité au travail sont accessibles dans une liste établie à partir du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) qui est un référentiel conçu et géré par France Travail. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail.
Cette liste a pour objectif de recenser les compétences transférables relatives à la santé et sécurité au travail qui peuvent être indiquées lors de la déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs, afin de les aider dans leur processus de déclaration.
La programmation\npluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à\npiloter avec plus d’efficacité les achats. Cette démarche de transparence\nengagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux\nentreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication\ndes marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information\n(Article L 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts\npeut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de\nson caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle\nn’engage donc pas la Caisse des Dépôts.
Pour plus\nd'information sur les marchés publics de la Caisse des Dépôts, voir le site\ninstitutionnel :
https://www.caissedesdepots.fr/marches-publics
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Légende : AC=\nAccord-cadre / PI = prestations intellectuelles / * période avant lancement de\nla consultation
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/cdc_pgme_pluriannuel_achats_2024-2027","landing_url":null,"record_count":"272","themes":["Connaitre la CDC"],"updated_upstream":"2024-05-03T11:25:43.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"4cd024b3-0388-4950-a3de-259916f3f7ce","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"cdc-programmation-pluriannuelle-des-achats","name":"Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2025-2028","description":"La programmation pluriannuelle des achats,\nprévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus\nd’efficacité les achats. Cette démarche de transparence\nengagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux\nentreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication\ndes marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information (Article\nL 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts peut\npar ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son\ncaractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle\nn’engage donc pas la Caisse des Dépôts.
Pour plus d'information sur les marchés publics de la\nCaisse des Dépôts, voir le site institutionnel :
https://www.caissedesdepots.fr/marches-publics
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Légende : AC= Accord-cadre / PI = prestations\nintellectuelles / * période avant lancement de la consultation
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/cdc-programmation-pluriannuelle-des-achats","landing_url":null,"record_count":"252","themes":["Connaitre la CDC"],"updated_upstream":"2025-07-10T13:05:31.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"b5382ba5-dd8b-4bc0-aec2-f4143a34af86","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"loi-objectifs-libre","name":"Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres","description":"Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de\nprofessionnels dans chacune des cent douze zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er est assortie\nde la recommandation et de l’objectif suivants.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/loi-objectifs-libre","landing_url":null,"record_count":"250","themes":["Professions juridiques réglementées"],"updated_upstream":"2024-12-17T10:15:51.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"480e131d-6488-46f3-b1a3-c6f52577f5a0","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"villes_action_coeurdeville","name":"Listes des villes Action coeur de ville","description":"Lancée\nen mars 2018, Action Cœur de Ville est une politique prioritaire du\ngouvernement destiné à soutenir le développement des villes moyennes, de\nmétropoles et d’outre-mer, qui exercent une fonction de centralité pour tout\nleur territoire. Action Cœur de Ville est fondé sur un investissement massif\nvisant à prioritairement à la revitalisation des centres-villes, avec, aux\ncôtés de l’Etat, trois partenaires nationaux : la Banque des Territoires,\nAction Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat.
- Faire de la\ntransition écologique le fil conducteur de la période 2023- 2026 et en\naccompagnant les villes ACV à relever également les défis des transitions\ndémographique et économique auxquelles elles sont confrontées ;
- Elargir le\nprogramme en l'étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de\nville et d'agglomération pour faire reculer la « France moche » et favoriser un\naménagement urbain cohérent.
En\ncomplément :
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https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes
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Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires\nsouhaite encourager les démarches visant à mettre la data au service des\npolitiques de revitalisation du territoire. Une étude a été publiée en décembre\n2021 sur ce sujet : https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes
L’ouverture d’un portail opendata par les collectivités locales\nconstitue une première étape dans la mise en œuvre de projets autour de la\ndata. Le jeu de données mis à disposition présente l’avancement de l’ouverture\ndes données dans les territoires concernés par le programme Action Cœur de\nVille. Il identifie les territoires déjà engagés dans une démarche\nd’ouverture des données et ceux qui ne le sont pas encore. L’ouverture des\ndonnées passe soit par la mise en place d’un portail spécifique, soit la\npublication de jeux de données sur data.gouv.
Selon les cas, les communes ouvrent leur propre portail d’open data avec\ndes jeux de données les concernant, soir le portail est porté par l’EPCI auquel\nelles sont rattachées ; soit les deux. Le jeu de données indique si le\nportail est rattaché à la commune ou à l’EPCI ou les deux et précise également\nle type de portail utilisé ainsi que les principales thématiques abordées. Les\nliens vers les portails ouverts sont également disponibles au sien du jeu de\ndonnées et se retrouvent sur la carte.
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Ce jeu de données présente une photographie de l’opendata dans les villes\nACV à un instant T, sur la base des données issues de l’observatoire Opendata\ndes Territoires, porté par Opendatafrance. Les thématiques et les liens vers\nles portails sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Le jeu de données\nsera mis à jour annuellement.
Cette base par département fournit principalement des données portant sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur l’allocation personnalisée d’autonomie. Celle-ci contient près de 100 variables.
Cette base permet d’étudier le niveau de vie ainsi que les inégalités de pauvreté de cette population. Elle permettra également de constater le vieillissement de la population en comptabilisant le nombre de personne ayant recours à des allocations ainsi que leur montant et ce, afin de permettre à ces personnes de rester à leur domicile ou de les aider à payer une partie de l’Ephad dans lequel elles résident. Grâce aux données déterminant le degré de la perte d’autonomie de ces personnes (répartis en 6 groupes appelé « GIR ») allant d’une personne encore autonome à une personne en fin de vie, il sera possible d’étudier et de comparer le nombre de ces personnes par département et de voir si certains départements sont plus touchés par le vieillissement de la population que d’autres.
Cette base de données contient aussi des indicateurs en projection à 2050 sur le nombre de personnes, leur âge moyen et leur espérance de vie par tranche haute ou basse. Grâce aux données sur le recensement, on pourra également constater le type de logement des personnes âgées de 60 ans et plus.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/60ans_et_plus_revenu","landing_url":null,"record_count":"202","themes":["Politiques Sociales","Seniors"],"updated_upstream":"2025-12-11T09:49:49.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"4bf669f0-ffc5-472b-bf9b-dbd6c4ed96bc","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"actifs-cotisant-a-la-cnracl-selon-les-employeurs","name":"Actifs à la CNRACL selon les employeurs","description":"La CNRACL est La Caisse\nnationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse\ncouvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et\ndes fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
Le jeu de données\nprésente les effectifs des actifs affiliés au 31 Décembre à CNRACL. Un actif\nest une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne\nles a pas encore fait valoir.
Ces effectifs sont présentés depuis 2015, selon\nle genre, la famille de la collectivité (Fonction publique hospitalière ou\nterritoriale) et le type de collectivités (centre hospitalier, commune…). Pour\nchaque catégorie est également présenté l’âge moyen des actifs et le nombre\nd’employeurs associés.
![](\"https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/france_2030.PNG\")
L’AMI\n« Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »\ns’inscrit dans le cadre des deux stratégies nationales France 2030 « Systèmes\nagricoles durables et agroéquipements » et « Alimentation durable favorable à\nla santé ». En consacrant plus de 2,3 Md€ aux transitions agricoles et\nalimentaires, France 2030 doit permettre d’investir dans les solutions d’avenir\npour accélérer le déploiement de la 3e révolution agricole, celle du vivant et\nde la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire.
Doté de 152 M€, cet AMI vise à accompagner 15 à 30 projets\nterritoriaux et leurs parties prenantes (collectivités, institutions,\nentreprises, start-ups, organismes de formation professionnelle, acteurs de la\nrecherche et de l’emploi, associations de consommateurs…) dans la\ntransformation des systèmes de production agricole et alimentaire, pour faire\nface aux enjeux de la transition écologique et énergétique. Des innovations de\ntoute nature - technique, technologique, de service, d'usage, d’organisation,\nde méthode - pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance\nmulti-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - doit\npermettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en\nlien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles\ntechnologies et de nouveaux modèles d'usage, au potentiel de réplicabilité\nélevé pour l’ensemble du territoire.
La dernière relève a été fixée au 28 septembre 2023.
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La CDC apporte des financements de\nlong terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social\n(organismes de logement social, secteur associatif et médico-social).
Le fichier présente, par région, les surfaces\nmédianes des logements sociaux construits, leur prix de revient médian ainsi que\nla structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts\net subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de\nla construction et autres coûts).
\nCes informations sont présentées selon l'année de\nsignature des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en\neuros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.
La CDC apporte des financements de\nlong terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social\n(organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le\nfichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur\ncoût médian au m² et le coût médian du logement.
\nCes informations sont présentées selon l'année de\nfinancement (à partir de 2018), par région et avec distinction entre\nconstruction et réhabilitation/amélioration. Les surfaces sont en m² et les coûts sont en\neuros courants.
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque région mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.
- Le 1er score (reg_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (reg_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
- Le troisième score (reg_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
- le dernier score (reg_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la population de la commune considérée sont indicés par _pmun ; cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant.
Les scores au niveau des régions sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant la région.
| \n La CDC apporte des financements de\n long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social\n (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région,\n les surfaces médianes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient\n médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts\n CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux\n et autres coûts). Ces informations sont présentées selon l'année de signature des projets. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et\n la structure du financement et des coûts en pourcentage. | \n
Effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public), par tranche d’âge et genre depuis 2018.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs_enfct_ep_age_sexe","landing_url":null,"record_count":"126","themes":["Connaitre la CDC","Ressources humaines et données sociales"],"updated_upstream":"2025-01-24T13:31:14.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"0d2dfdfd-6355-4cf7-b30a-13f5f9b3b58c","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"obligations-durables-emises-par-la-cdc-rapport-allocation","name":"Obligations durables émises par la CDC - Allocation","description":"Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations\nvertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles,\nqui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa\ndette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des\nimpacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en\ncours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023,\noctobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans).
Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la\nCaisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social\nBonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui\nfixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des\nprincipes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre\n(dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces\nprincipes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant\nune transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets\nauxquels les obligations sont adossées.
Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un\nrapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui\nporte :
Accédez à la page web des obligations durables via ce lien :
https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/
La partie allocation est concernée par ce jeu de données,\nqui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, le nombre\nde projets financés au moyen des obligations vertes sociales et/ou durables en\nvie et l’allocation des fonds par thématique.
Les rapports annuels Obligations durables (version PDF) et\nles rapports d'allocation et d'impacts (version Excel) sont disponibles sur le\nportail de la CDC :
https://www.caissedesdepots.fr/vous-etes-investisseur/librairie-esg
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To access the English version of this dataset, follow\nthis link: https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-allocation/information/
Caisse des Dépôts has been issuing green and sustainability\nbonds since 2017. Unlike conventional bonds, which finance all an issuer’s\nactivities and debt, these bonds finance investments that specifically have\nenvironmental and/or social impacts. In 2024, six bonds were oustanding, issued\nin September 2020, May 2021, October 2022, May 2023, October 2023 and April\n2024 (with maturities of 5 or 7 years).
To issue a green, social or sustainability bond, Caisse des\nDépôts applies the Green Bond Principles (GBP) and the Social Bond Principles\n(SBP), leading initiatives in place of which Caisse des Dépôts is a member\nissuer, which set out best practices to respect.
Caisse des Dépôts applies principles to these issues, which\nare detailed in a framework (latest version dated 03/07/2025, published on the\nCDC portal). These principles include reporting to investors, ensuring\ntransparency on the financial and extra-financial monitoring (impact) of the\nprojects to which the bonds are backed.
On a yearly basis, Caisse des Dépôts publishes a complete\nannual report dedicated to the allocated bonds, which covers :
Access the sustainable bonds webpage via this link :
https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/
The allocation section is covered by this dataset,\nwhich presents, for a given year, by issue and by theme, the number of projects\nfinanced by green social and/or sustainable bonds and the allocation of funds\nby theme.
The Sustainable Bonds annual reports (PDF version) and the\nallocation and impact reports (Excel version) are available on the CDC portal:
https://www.caissedesdepots.fr/en/you-are-investor/esg-library
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Pour accéder à la version française de ce jeu de données,\nsuivez ce lien : https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/obligations-durables-emises-par-la-cdc-rapport-allocation/information/?disjunctive.annee&disjunctive.isin&disjunctive.domaine
En amont de l’ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs en 2026, les organismes de formation qui sont habilités à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte d’un certificateur sont invités à déclarer les certifications RNCP et RS via leur espace dédié du Passeport de prévention.
Ce jeux de données liste les codes des certifications à renseigner dans le Passeport de prévention.
Il existe deux grandes catégories de certifications professionnelles :
La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail.
Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Cette base par département fournit des informations sur la population des 75 ans et plus et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 75 ans et plus, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/75-ans-et-plus-indicateurs-de-vieillissement-par-departement","landing_url":null,"record_count":"101","themes":["Politiques Sociales","Seniors"],"updated_upstream":"2025-12-09T10:53:43.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"3f026076-c074-49d4-9648-8cf76eec2d95","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"60-74-ans-indicateurs-de-vieillissement-par-departement","name":"60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département","description":"Cette base par département fournit des informations sur la population des 60-74 ans et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 60-74 ans, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.
Périmètre : France Métropolitaine et DOM-COM
Le jeu de données présente, par département, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social.
Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la Lozère du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Le jeu de données\nprésente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de\nbailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition\ndes logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).
Le nombre de bailleurs\nest calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et\nnombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant\ndes liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.
A noter que les\nbailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres\ndépartements.
Les données sont\nissues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par\nrapport à l’année de publication indiquée.
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Elles sont également\nvalorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires\n(Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un\nastérisque sont définis dans la note méthodologique.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Le jeu de données\nprésente, par département, la répartition des ressources dans les plans de\nfinancement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en\nmoyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur\nla même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).
Ces données sont issues\nde la Caisse des Dépôts.
Elles sont également\nvalorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires\n(Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.
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Le département de la\nMeuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.
Le jeu de données présente, par département, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plan-de-financement-emplois-des-logements-sociaux-par-departement-2017-2019","landing_url":null,"record_count":"99","themes":["Logement","Logements et logements sociaux","Construction logements sociaux"],"updated_upstream":"2020-11-03T11:12:15.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"e0ce3df0-466d-4fe6-87df-86417cc6b0ca","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"code-nsf-sst-passeport-de-prevention","name":"Liste des codes nomenclature de spécialité de formation (NSF) en santé et sécurité au travail","description":"La nomenclature des spécialités de formation a pour objectif de couvrir l'ensemble des formations professionnelles ou non, de tout niveau, et sert à déterminer les domaines de formation. Ces derniers peuvent être disciplinaires (sciences, droit, lettres, etc.), technico-professionnels de la production (agriculture, transformation, construction, etc.), technico-professionnels des services (commerce, santé, communication, etc.), ou concerner le développement personnel (pratique sportive, jeux et activités spécifiques de loisirs, etc.). La nomenclature est approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994.
La nomenclature des spécialités de formation (NSF) est un référentiel géré par l’INSEE. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail.
En saisissant des codes NSF dans le Passeport de prévention, vous apportez des informations sur la spécialité de la formation, sans avoir à renseigner le détail du contenu de la formation. Un employeur pourra ainsi s’appuyer sur cette donnée, notamment pour évaluer la pertinence de la formation par rapport à son plan de formation en SST.
Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires.
Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans :
Habitat | Inclusion Numérique | Redynamisation commerce |
| Réindustrialisation | Santé et médicosocial | Service public de la justice |
TEE | Tourisme | Couverture HD |
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.
Ce jeu de données présente, pour chaque plan, le\nréalisé financier (en millions) des différents types de financements mobilisés (investissements en fonds propres et prêts).
Sur la période 2020 à 2022, ce réalisé financier est cumulé de trimestre en trimestre, afin d'avoir une vision du déploiement à la dernière date disponible. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine mise à jour, disponible sur le 1er trimestre 2024, sera datée de 2023 trimestre 4, cumulant l'ensemble de l'année 2023. Idem pour 2024.
Les données relatives à chacun des plans ne peuvent être additionnées pour obtenir une vision globale ; en effet, certaines mesures contribuant à la relance de plusieurs secteurs sont intégrées au titre de deux plans (ex : Habitat).
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Effectifs gérés par la Caisse des dépôts (établissement public) depuis 2018, selon le genre, le groupe hiérarchique (cadre / non cadre) et le statut (privé, public, mines).
Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC ainsi que ceux qui ne le sont plus mais qui continuent d'être gérés par l'établissement. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent.
Voir le glossaire pour la définition précise des notions.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs_geres_cdc_sexe_cat_hierarchiq_statut","landing_url":null,"record_count":"84","themes":["Connaitre la CDC","Ressources humaines et données sociales"],"updated_upstream":"2025-01-24T13:15:53.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"a4dcfdd5-b86c-455b-8868-0adca44b4416","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"obligations-durables-emises-par-la-cdc-impacts","name":"Obligations durables émises par la CDC – Impacts","description":"Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations\nvertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles,\nqui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa\ndette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des\nimpacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en\ncours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023,\noctobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans).
Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la\nCaisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social\nBonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui\nfixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des\nprincipes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre\n(dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces\nprincipes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant\nune transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets\nauxquels les obligations sont adossées.
Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un\nrapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui\nporte :
Accédez à la page web des obligations durables via ce lien :
https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/
La partie impact est concernée par ce jeu de données, qui\nprésente, pour une année donnée, par émission et par thématique, les impacts\ndes différentes catégories de projets, auxquels les obligations durables sont\nadossées.
Retrouvez la méthodologie de calcul des indicateurs d’impact\nvia la pièce jointe ci-dessous.
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
To access the English version of this dataset, follow\nthis link: https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-impact/information/
Caisse des Dépôts has been issuing green and sustainability\nbonds since 2017. Unlike conventional bonds, which finance all an issuer’s\nactivities and debt, these bonds finance investments that specifically have\nenvironmental and/or social impacts. In 2024, six bonds were oustanding, issued\nin September 2020, May 2021, October 2022, May 2023, October 2023 and April\n2024 (with maturities of 5 or 7 years).
To issue a green, social or sustainability bond, Caisse des\nDépôts applies the Green Bond Principles (GBP) and the Social Bond Principles\n(SBP), leading initiatives in place of which Caisse des Dépôts is a member\nissuer, which set out best practices to respect.
Caisse des Dépôts applies principles to these issues, which\nare detailed in a framework (latest version dated 03/07/2025, published on the\nCDC portal). These principles include reporting to investors, ensuring\ntransparency on the financial and extra-financial monitoring (impact) of the\nprojects to which the bonds are backed.
On a yearly basis, Caisse des Dépôts publishes a complete\nannual report dedicated to the allocated bonds, which covers :
Access the sustainable bonds webpage via this link :
https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/
The impact section is covered by this dataset, which\npresents, for a given year, by issue and by theme, the impacts of project\ncategories backed by sustainable bonds.
Find the methodology used for determining impact\nindicators in the attachment below.
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Pour accéder à la version française de ce jeu de données,\nsuivez ce lien : https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/obligations-durables-emises-par-la-cdc-impacts/information/
Les formacodes sont des éléments descriptifs de la formation permettant de préciser le domaine de la formation, et ainsi d'indiquer des éléments descriptifs quant à son contenu. Ils permettant ainsi à l’employeur de déterminer si les formations en santé et sécurité au travail suivies sont suffisantes pour occuper le poste de travail ou si elles doivent être complétées afin de répondre à l’obligation de formation en matière de prévention des risques professionnels.
Le référentiel Formacode est géré par Centre Info. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail.
Âge moyen et âge médian des\neffectifs en fonction à la CDC (Établissement public) au 31/12, depuis 2018.
Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ages_moy_med_enfct_ep_sexe_statut","landing_url":null,"record_count":"42","themes":["Connaitre la CDC","Ressources humaines et données sociales"],"updated_upstream":"2025-01-24T13:26:26.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"618fb846-abc0-4bf3-92c0-b240c5688c53","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"effectif_tps_partiel_enfct_ep","name":"Effectifs en fonction à la CDC selon la quotité d'activité","description":"Effectifs en fonction au 31/12 à la CDC (Etablissement\nPublic) selon la quotité de travail depuis 2018.
Note : la quotité 50 % regroupe les effectifs travaillant à\nmi-temps ou moins.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectif_tps_partiel_enfct_ep","landing_url":null,"record_count":"42","themes":["Connaitre la CDC","Ressources humaines et données sociales"],"updated_upstream":"2025-01-24T13:20:40.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"4d773999-7041-4048-873c-832d2b803eee","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"cotisantsircantec_typecoll_nbagents","name":"Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs","description":"L’IRCANTEC est l’Institution\nde Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des\nCollectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la\nfonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi\nque des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC\ncouvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la\nCaisse des dépôts.
\n\n
Le jeu de données présente les effectifs des cotisants l’IRCANTEC, par\nfamilles d’employeurs, depuis 2014. Les cotisants sont les affiliés qui ont\nfait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur,\nquelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps\ncomplet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).
Dans le cadre de France 2030 et\ndu 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le\nMinistère de la Cohésion des territoires et des relations avec les\ncollectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la\nBanque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la\nrénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers\nprioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé en\nmai 2021 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville\ndurable », doté de 305 millions d’euros.
https://www.ecologie.gouv.fr/demonstrateurs-ville-durable
Il a pour objectif d’identifier des projets territoriaux apportant des\nréponses aux quatre défis de la ville durable : résilience, inclusion,\nsobriété et productivité urbaine.
\nInscrit dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement de la\ndémarche « Habiter la France de Demain », l’AMI « Démonstrateurs\nde la ville durable » entend participer à la relance économique du pays,\nfavoriser l’émergence de villes\nsobres, résilientes, inclusives et productives, et accélérer ainsi la\ntransition écologique. Concrètement, cet AMI a pour\nobjectif de créer un réseau\nnational de démonstrateurs, à l’échelle\nd’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition\nécologique et sociale des territoires français.
Il s’agit, certes, de financer des projets mais aussi de :
\n• accompagner les porteurs de\nprojets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de\nleur démonstrateur ;
\n• soutenir l’émergence d’outils\net de méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation\ndurable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des\nespaces urbains ;
\n• favoriser l’émergence\nd’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France\net à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation\net un marché potentiel considérables.
La Banque des Territoires pilote cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a été mis en œuvre en trois vagues. Les\n9 lauréats de la première vague ont été annoncés le 10 janvier 2022 et les 30\nlauréats de la seconde vague ont été annoncés le 18 mars 2022 par le\ngouvernement.
Les 39 projets lauréats des deux\nvagues illustrent la diversité des territoires et contextes urbains –\nmétropoles, petites villes et villes rurales, communes périurbaines, quartiers\nprioritaires de la politique de la ville – et contiennent aussi bien des\ninnovations technologiques que des innovations d’usages ou de procédés, sur le\nbâti, les espaces publics ou les réseaux.
Une troisième vague de sélection\nsera lancée d’ici début 2023, à la lumière des enseignements des travaux menés\npar les premiers lauréats afin de compléter le réseau de démonstrateurs\nurbains.
Qu’est-ce qu’un démonstrateur de\nla ville durable ?
Un démonstrateur de la ville\ndurable est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition\nsociale et environnementale mobilisant des solutions innovantes (techniques,\ntechnologiques, process…).
Il doit répondre à trois critères\n:
• être porté par une collectivité\net un consortium regroupant l’ensemble des acteurs concernés : industriels,\nassociations, chercheurs, académiques etc. ;
• être mené dans le cadre d’une\nopération de transformation à l’échelle d’un îlot, groupe d’îlots ou quartier\ninscrite dans une opération d’aménagement ;
• être réplicable dans d’autres\nterritoires.
L’appel à manifestation d’intérêt\n(AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau\nnational de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la\ndiversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des\nespaces urbains français.
Les lauréats bénéficient de l’accompagnement\nde la Banque des Territoires, de la période d’incubation et jusqu’à leur\narrivée à maturité.
L’aide à l’incubation des projets
Les lauréats bénéficient d’une période d’incubation allant de 24 à 36\nmois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État via notamment\nl’intervention de la Banque des Territoires. Ils reçoivent jusqu’à\n500 000€ de subvention pour le financement d’ingénierie et d’études. Les\nlauréats bénéficient également d’une mise en réseau et de conseils d’experts\npour mener à bien les actions nécessaires au développement de leur projet.
\n
Arrivé à maturité, chaque démonstrateur pourra bénéficier d’un soutien financier\nallant jusqu’à 10 M€ de subvention (incubation comprise) pour une période de 10\nans. Une attention particulière sera apportée aux actions ayant un modèle\néconomique pérenne, réplicable et à la démarche d’évaluation des innovations\nimplémentées
Ce jeu de données contient les coordonnées des sièges des directions régionales du réseau Caisse des dépôts, ainsi que leurs délégations et antennes.
La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire de métropole et de l’outre-mer, à travers sa Direction du réseau et ses implantations, en métropole et en outre-mer. Ce réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble des savoir-faire de la Caisse des Dépôts.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/liste_coordonnees_directions_regionales","landing_url":null,"record_count":"38","themes":["Connaitre la CDC","Directions régionales"],"updated_upstream":"2025-12-11T11:30:43.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"c53082dd-0f1b-4e29-a234-5e08e4e7eac2","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"retraitescnracl_droitrisk_sexe_effectifs_agemoy_pensionmoy","name":"Effectifs de retraités de la CNRACL par type de droit et risque","description":"La CNRACL est La Caisse\nnationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse\ncouvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et\ndes fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
Le jeu de données présente, par nature de\ndroit (droit propre et droit dérivé) et type de risque (vieillesse et\ninvalidité), les effectifs de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en\ndistinguant les hommes et les femmes ; sont également indiqués les âges\nmoyens de cette population ainsi que la pension moyenne des retraités présents\nau 31/12 de l’année considérée.
\n\n\n\nLes effectifs des nouveaux retraités du régime ayant\npris leur retrait l’année considérée sont ajoutées à ces informations.
Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires
Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans :
Habitat | Inclusion Numérique | Redynamisation commerce |
| Réindustrialisation | Santé et médicosocial | Service public de la justice |
TEE | Tourisme | Couverture HD |
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.
Ce jeu de données présente des indicateurs extra financiers évaluant les incidences de trois mesures phare associées au plan de relance :
- Hébergement des personnes âgées,
- Rénovation énergétique des logements sociaux
- Réseaux et résilience, correspondant aux prêts signés sur Fonds d'Epargne, déployés par la Banque des Territoires.
Ces indicateurs sont cumulés de trimestre en trimestre pour les années 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; La prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.
Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
L’IRCANTEC est l’Institution\nde Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des\nCollectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la\nfonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi\nque des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC\ncouvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la\nCaisse des dépôts.
Ce jeu de donnée indique les effectifs des\nretraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de la\npériodicité de paiement de leur pension (annuel, trimestriel ou mensuelle).
\n\n\n\n
Cette information est disponible depuis\n2014. Elle est complétée par le nombre de point moyen acquis par les retraités,\nleur répartition selon la nature du droit et les effectifs des nouveaux\nretraités de l’année considérée (flux).
L'épargne réglementée fait référence aux placements dont les conditions de fonctionnement, telles que les critères d'éligibilité, les plafonds de dépôts, les modalités de versement, les taux de rémunération et la fiscalité, sont définies par les pouvoirs publics, garantissant ainsi un rendement sécurisé.
Tous les six mois, la Banque de France calcule et propose au ministère de l’Économie et des Finances les taux de rémunération pour les livrets d'épargne réglementée, comme le livret A et le livret d’épargne populaire. Ces taux sont déterminés par des formules de calcul réglementaires, mais peuvent être ajustés en cas de circonstances exceptionnelles.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) joue un rôle central dans la gestion de l'épargne réglementée, en centralisant 60 % des encours du livret A et du LDDS, ainsi que la moitié des encours du LEP. Ainsi, elle fournit des données mensuelles sur les montants collectés (en milliards d'euros) depuis 2024 et les taux associés à ces livrets.
Le livret A est un compte d’épargne rémunéré offrant une disponibilité immédiate des fonds. Il est proposé par tous les établissements bancaires. En revanche, le LEP est spécifiquement destiné aux personnes à revenus modestes.
Pour plus d'informations, consulter la rubrique Presse de la CDC (https://www.caissedesdepots.fr/presse) et les rubriques du Service Public :
Le taux d’emploi de travailleurs\nhandicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des\nemployeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans\nla fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de\nl'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la\ncollectivité (taux en %).
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation\nde handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les\nemployeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le taux national d’emploi\ndes travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en\ndistinguant les trois fonctions publiques. Les séries démarrent à partir de\n2006.
Ancienneté moyenne au sein du Groupe CDC des effectifs en fonction à la CDC (Etablissement Public) depuis décembre 2018, par genre et statut. Elle ne tient pas compte d'éventuelles interruptions de carrière.
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Les effectifs comptabilisés intègrent les\neffectifs permanents et non permanents.
Voir le glossaire pour la définition précise\ndes notions.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs_enfct_ep_cat_hierarchiq_statut","landing_url":null,"record_count":"14","themes":["Connaitre la CDC","Ressources humaines et données sociales"],"updated_upstream":"2025-01-24T13:23:46.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"f7563643-b1fc-4ef0-a147-a3272e817483","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"effectifs_enfct_ep_permanent_sexe","name":"Effectifs permanents à la CDC selon le genre","description":"Effectifs permanents de la CDC (Etablissement public) selon le genre.
Ces effectifs prennent en compte les Fonctionnaires, contractuels de droit public de longue durée, CDI de droit privé, le personnel sous statut Caisse des mines présents au 31/12 depuis 2018.
Le jeu de données\nprésente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs\ngérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition\ndes logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les\nDOM, les données n'incluent pas Mayotte.
Le nombre de bailleurs\nest calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et\nnombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements,\nprésentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité\nfinancière.
A noter que les\nbailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.
Les données sont issues\ndu répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à\nl'année N-2 par rapport à l’année de\npublication indiquée.
Elles sont\négalement valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des\nterritoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Voir en pièce jointe une\nnote méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un\nastérisque sont définis dans la note méthodologique.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plan-de-financement-emplois-des-logements-sociaux-par-region-2017-2019","landing_url":null,"record_count":"14","themes":["Logement","Logements et logements sociaux","Construction logements sociaux"],"updated_upstream":"2021-01-26T15:06:35.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"0dbecd9d-19c7-446f-b064-4ea87603dfd0","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"logementsociaux_plans_de_fi_region","name":"Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018","description":"Le jeu de données\nprésente, par région, la répartition des ressources dans les plans de\nfinancement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en\nmoyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la\nmême période et pour les mêmes opérations sont également indiqués.
Ces données sont issues\nde la Caisse des Dépôts.
Elles sont également\nvalorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires\n(Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
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Pour les DOM, la ligne\nsubvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.
Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social.
Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Corse du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Ce jeu de données liste les notions de ressources humaines utilisées à la Caisse des Dépôts (établissement public). Elles sont utilisées dans les jeux de données relevant des ressources humaines.
Dans le premier champ est indiqué la notion et dans le deuxième sa définition.
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https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/verdissement-du-parc-automobile
La Caisse des Dépôts
Ce jeu de données recense la part\nde véhicules à faibles émissions qui entre dans le parc automobile de la CDC\nchaque année. Il répond aux\nspécifications du schéma \"Part des véhicules à faibles émissions dans le\nrenouvellement d'un parc\" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
La mise à jour de ce jeu de données\nest annuelle (généralement au 2ème trimestre).
","access_url":"https://opendata.caissedesdepots.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/data_flotte_auto","landing_url":null,"record_count":"3","themes":["Connaitre la CDC"],"updated_upstream":"2025-03-03T15:59:48.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","run_id":"bb114668-9d0a-4ad8-a871-e4571f9ba5bb","created_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z","updated_at":"2026-07-12T20:18:09.716Z"},{"id":"bf4ae9ef-433f-45af-9404-56d23f91b753","entry_id":"b6a24a0a-e843-4394-9db8-e952550f7c66","dataset_id":"les-datacenters-finances-par-la-banque-des-territoires","name":"Les Datacenters financés par la Banque des Territoires","description":"Le jeu de données mis à\ndisposition présente le parc des Centres de données financés par la Direction\ndes Investissements de la Banque des Territoires, en investissements ou en\nprêts.
Ce jeu\nprécise le nom du datacenter, son lieu d’implantation, les acteurs du projet (exploitant,\nautres actionnaires et banques de financement), son état d’avancement (en\nconstruction, livré ou en service), la date prévue ou réelle de sa mise en\nservice, ses caractéristiques techniques (PUE cible à pleine charge, niveau\nTIER, puissance IT, nombre de baies cible), ses certifications dans des\ndomaines tels que l’efficacité énergétique et le taux de détention de la Caisse\ndes Dépôts. A noter que le taux de détention de la CDC (en %) peut être sans objet et alors laissé à blanc.
Les certifications /\ncodes de conduite indiqués et les organismes responsables sont :
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Ce jeu est produit par\nla Banque des Territoires, groupe Caisse des\nDépôts (CDC).
Cette population comprend les effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public) au 31 décembre de l'année et bénéficiant du Télétravail depuis 2018.
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