La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français.
Elle contient la position géographique de plus de 20 millions d'adresses.
Elle est constituée par la collaboration entre Etalab, La Poste, l'IGN, la DGFiP et OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.
Elle est diffusée sur le site adresse.data.gouv.fr développé par la mission Etalab de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).
Les données sont disponibles sous licence ODbL 1.0.
Un service de géocodage gratuit est mis à disposition par la mission Etalab.
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Données basées sur le stock de 2026-04.
Remarque : Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de nombreuses difficultés avec l'API tant sur sa stabilité que sur des problématiques de mises à jour.
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :
\"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale.\"
ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.
Menu des cantines des collèges publics des Hautes Pyrénées.
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Nombre d'établissements du secteur privé par commune dans les Hautes-Pyrénées.
NB : le nombre d'établissements comprend les établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année.
Nombre d'établissements et effectifs salariés en fin d'année, par commune dans les Hautes-Pyrénées.
NB : le nombre d'établissements comprend les établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année.
Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution.
Les données sont restreintes au territoire du département des Hautes-Pyrénées.
Ce jeu de données est issu de l'Open Data de l'Agence ORE (Opérateurs de Réseau d'Energie). Il est mis à jour tous les ans sur le site de l'Agence ORE.
Il permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2024 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par commune.
Il est restreint au département des Hautes-Pyrénées.
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Les données sont restreintes au territoire du département des Hautes-Pyrénées.
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Cette base fournit les données de populations de 1876 à 2017 dans les Hautes-Pyrénées
⚠️ 08/12 - INFORMATION IMPORTANTE
A compter de ce jour, les indicateurs Vaccination publiés par Santé publique France sont exprimés par lieu de résidence des personnes vaccinées (en remplacement du lieu de vaccination). L'historique des données a été repris selon ce mode de calcul.
Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires ont disposé d’informations permettant un suivi quotidien de l’avancée et du déploiement de la campagne sur le territoire. Celles-ci, recueillies auprès des établissements pour personnes âgées et des centres de vaccination, étaient transmises par les Agences régionales de santé.
Parallèlement, l’Assurance maladie a élaboré le système d’information Vaccin Covid (VAC-SI), qui est aujourd’hui pleinement opérationnel après un travail d’analyse de l’exhaustivité et de la complétude des données.
Le système d’information Vaccin Covid est alimenté par les professionnels de santé réalisant les vaccinations.
Sur la base de l’exploitation de ces données, Santé Publique France publie en open data les indicateurs de couverture vaccinale.
Les données issues du système d’information Vaccin Covid permettent de dénombrer en temps quasi réel (J-1), le nombre de personnes ayant reçu une injection de vaccin anti-covid en tenant compte du nombre de doses reçues, du vaccin, de l’âge, du sexe ainsi que du niveau géographique (national, régional et départemental). Les données sont disponibles par lieu de vaccination.
Il existe des rattrapages de saisies dans Vaccin Covid et pour un jour donné, toutes les injections n’ont pas forcément encore été saisies et peuvent être saisies des jours après. Les fichiers par date permettent de rendre compte de ce rattrapage.
Dans les fichiers départementaux, si une ligne pour un nombre de vaccinés à une date donnée est absente, c’est qu’il n’y a pas eu de vacciné ce jour-là dans le département.
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A compter de ce jour, les indicateurs Vaccination publiés par Santé publique France sont exprimés par lieu de résidence des personnes vaccinées (en remplacement du lieu de vaccination). L'historique des données a été repris selon ce mode de calcul.
⚠️08/12
Les indicateurs des départements d'outre-mer sont temporairement indisponibles.
MAJ 21/10/2021
Les données concernant les doses de rappel sont disponibles.
n_rappel : Nombre de personnes vaccinées avec une dose de rappel
n_cum_rappel : Nombre cumulé de personnes vaccinées avec une dose de rappel
couv_rappel : Couverture vaccinale des personnes vaccinées avec une dose de rappel.
Les ressources concernées :
vacsi_X, vacsi_s_X, vacsi_a_X et vacsi12.
MAJ 31/08/2021
Les données concernant les troisième doses sont disponibles dans les tables VACSI_V_xxx et VACSI_TOT_V_xxx.
**Des troisièmes doses de vaccin sont saisies dans vaccin COVID à une date antérieure à la recommandation de vaccination des personnes immunodéprimées. II ne peut être déterminé si les données ainsi saisies correspondent à des erreurs de saisie ou à de véritables injections de vaccin en troisième dose.
MAJ 21/07/2021
Ajout d'un nouvel indicateur de couverture vaccinale pour la population âgée de 12 ans et plus
MAJ 01/07/2021
Ces ressources ne seront plus actualisées le week-end à compter du 3 juillet
Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires ont disposé d’informations permettant un suivi quotidien de l’avancée et du déploiement de la campagne sur le territoire. Celles-ci, recueillies auprès des établissements pour personnes âgées et des centres de vaccination, étaient transmises par les Agences régionales de santé.
Parallèlement, l’Assurance maladie a élaboré le système d’information Vaccin Covid (VAC-SI), qui est aujourd’hui pleinement opérationnel après un travail d’analyse de l’exhaustivité et de la complétude des données.
Le système d’information Vaccin Covid est alimenté par les professionnels de santé réalisant les vaccinations.
Sur la base de l’exploitation de ces données, Santé Publique France publie en open data les indicateurs de couverture vaccinale.
Les données issues du système d’information Vaccin Covid permettent de dénombrer en temps quasi réel (J-1), le nombre de personnes ayant reçu une injection de vaccin anti-covid en tenant compte du nombre de doses reçues, du vaccin, de l’âge, du sexe ainsi que du niveau géographique (national, régional et départemental). Les données sont disponibles par lieu de vaccination.
Il existe des rattrapages de saisies dans Vaccin Covid et pour un jour donné, toutes les injections n’ont pas forcément encore été saisies et peuvent être saisies des jours après. Les fichiers par date permettent de rendre compte de ce rattrapage.
Dans les fichiers départementaux, si une ligne pour un nombre de vaccinés à une date donnée est absente, c’est qu’il n’y a pas eu de vacciné ce jour-là dans le département.
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Tranches d'âges :
Les noms des vaccins ont été normalisés : le libellé du vaccin est suivi du nom du laboratoire qui le produit.
\n\n\n L’actualisation de la population et du calcul des âges a été opérée sur l’ensemble des données, c’est-à-dire sur l’ensemble des indicateurs\n actualisés depuis fin décembre 2020. Pour le calcul des taux de vaccination,\n le dénominateur est la population recensée par l’Insee au 1er janvier 2022\n (et non plus au 1er janvier 2020) et le numérateur correspond à l’ensemble\n des personnes ayant reçu une injection après exclusion des décédés de 2021.\n L’âge pour le numérateur est également calculé au 1er janvier 2022.\n
\n\n\n Les données présentent des informations relatives à la vaccination contre\n la Covid-19 par tranche d’âge, type de vaccin, département et région de\n résidence des patients.\n
\n\n Pour chaque tranche d’âge, type de vaccin, département et région, sont\n présentés :
\n
- les effectifs de patients :
\n- les taux de patients :
\nDéfinitions des indicateurs :
\n\n Ces effectifs et taux sont proposés à la semaine et en cumulé depuis le\n démarrage de la campagne de vaccination.\n
\n\n Ces mêmes informations sont proposées au niveau national dans le jeu de\n données.\n
\n\n Les données disponibles (proportion des personnes vaccinées répartie par\n tranche d’âge, type de vaccin administré et phase du cycle vaccinal) sont calculées à partir des\n informations collectées dans le téléservice Vaccin Covid. Lancé le 4 janvier 2021 par l’Assurance\n Maladie, ce système d’informations centralise les données individuelles sur la vaccination\n contre la Covid-19 pour en assurer la traçabilité à des fins de pharmacovigilance et de pilotage de la\n campagne de vaccination.\n
\n\n Ces données individuelles sont pseudonymisées et appariées au système\n national des données de santé (SNDS) afin de fournir des taux de vaccination\n en fonction du département de résidence des patients.\n
\n\n Un jeu de données agrégées anonymes est ensuite créé.\n
\n\n La démographie par département (source Insee) au 1er janvier 2022 est\n utilisée comme population de référence pour calculer les taux de\n vaccination.\n
\n\n\n Le département rattaché est celui du lieu de résidence des patients, et non\n celui du lieu de vaccination.\n
\n\n Les données sont restituées sur la France métropolitaine et les DROM. Les\n données des COM sont exclues en raison d'effectifs trop faibles.
\n
\n Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin que\n l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible, aucune\n information sur les effectifs et les taux de vaccination n'est communiquée\n lorsque le nombre de patients vaccinés est inférieur à 11. La valeur de\n l'indicateur est alors vide dans le jeu de données et fixée à \"Non\n significatif\" dans les représentations graphiques.\n \n
\n\n Les effectifs supérieurs à 10 sont arrondis à la dizaine. Les taux sont\n calculés à partir des effectifs réels.
\n
\n Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont mises\n à jour de façon mensuelle.\n
\n","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/donnees-vaccination-par-tranche-dage-type-de-vaccin-et-departement","landing_url":null,"record_count":"8586","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2024-05-30T22:00:52.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"afd4d802-b53e-4022-b159-4a2f9dde8b3a","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"reseau-souterrain-moyenne-tension-hta-65","name":"Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) dans les Hautes-Pyrénées","description":"Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 20 kV. Cependant des réseaux HTA à 15 kV et quelques-uns à 33 kV existent encore.
Les données sont restreintes au territoire du département des Hautes-Pyrénées.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/reseau-souterrain-moyenne-tension-hta-65","landing_url":null,"record_count":"8428","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2026-01-19T14:57:53.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"2646b3c4-fc50-41bc-a8a3-24834d21574c","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"sirene-v3-consolidee-france","name":"Entreprises à Bagnères de Bigorre - Base Sirène V3","description":"Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non.
Données basées sur le stock de 2026-04.
Remarque : Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de nombreuses difficultés avec l'API tant sur sa stabilité que sur des problématiques de mises à jour.
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :
\"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale.\"
ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.
Ce jeu de données contient les données relatives aux naissances et aux décès depuis 2008 domiciliés sur le territoire des Hautes-Pyrénées.
Il permet d'alimenter la page de l'observatoire territorial du département. Il ne contient que les années en colonnes pour la couverture temporelle. Un transposé puis une jointure pour toutes les communes du département permettent de récupérer les données de statistiques des naissances et des décès (naissances et décès de 2008 à 2017, naissances et décès de 2018 à 2023).
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Niveaux de diplômes obtenus :
Premier tour des élections municipales 2020 dans les Hautes-Pyrénées
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Tranches d'âges :
Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote, dans les Hautes-Pyrénées. Ces résultats sont définitifs.
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour le décès est le domicile du défunt et non pas le lieu du décès.
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Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.
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Les données sont restreintes au territoire du département des Hautes-Pyrénées.
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Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour le décès est le domicile du défunt et non pas le lieu du décès.
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Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.
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CSP :
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par sexe, lieu de travail et moyen de transport
Système de repérage le long du réseau routier départemental des Hautes-Pyrénées consistant à utiliser des Points de Repères (ou bornes).
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- La profession du professionnel de santé
- Les actes techniques réalisés par le professionnel de santé. Les correspondances pour les codes CCAM peuvent être trouvées ici.
- La convention à laquelle le professionnel est rattaché, et les tarifs moyens pratiqués par le professionnel selon l'acte médical réalisé
- L'utilisation ou non de la télétransmission des soins par le professionnel de santé.
- L'adresse du lieu où le professionnel exerce et les coordonnées géographiques associées
Ces données sont mise à jour tous les 3 mois pour l'Assurance Maladie. Ce jeu de données est mis à jour, par rapport aux données publiées par l'assurance maladie le 1er de chaque mois.
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Catégories socioprofessionnelles :
Budgets votés en 2019 au Département des Hautes-Pyrénées.
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Ce jeu de données correspond à la base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du Ministère chargé des Sports restreinte au territoire du Département des Hautes-Pyrénées.
Celle-ci est mise à jour quotidiennement avec les déclarations des propriétaires. Chaque équipement possède un code référentiel national unique.
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Budgets votés en 2021 au Département des Hautes-Pyrénées.
Ce jeu de données présente le budget prévisionnel du Département des Hautes-Pyrénées voté par l'Assemblée départementale en début d'année civile.
Le budget est réparti en recettes et dépenses, dans les sections de fonctionnement et d'investissement.
Il permet à la collectivité d'exercer les compétences dont elle dispose dans les domaines de l'éducation, de la culture, du social, des routes et mobilités, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement local.
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Budgets votés en 2020 au Département des Hautes-Pyrénées.
Budgets votés en 2023 au Département des Hautes-Pyrénées.
Budgets votés en 2022 au Département des Hautes-Pyrénées.
Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.
Les sources de données utilisées sont les suivantes :
données issues du PES Marché de la DGFiP
données collectées par l'API DUME de l'AIFE
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)
Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur https://139bercy.github.io/decp-docs/.
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Suite à la suspension de l’activité d’une partie des laboratoires de biologie médicale privés dans le cadre d’un mouvement de grève entre le lundi 14 novembre et le mercredi 16 novembre, le taux d’incidence et le taux de dépistage hebdomadaires en J-3 (même corrigés des jours fériés) sont impactés depuis le jeudi 17 novembre. Ainsi les évolutions sont à interpréter avec précautions. Les équipes de Santé publique France restent mobilisées pour assurer le suivi de l’épidémie qui repose sur une surveillance multi-source.
🆕 AJOUT 06/09/2022
Mise à disposition de l'historique des données pour la couche IRIS.
Un fichier par mois de données.
⚠️ MAJ 09/08/2022
Santé publique France met à jour les référentiels géographiques et de population, utilisés pour la production et la diffusion des indicateurs de suivi de l’épidémie de COVID-19. Cette actualisation sera effective le 7 juillet 2022 . Elle est amenée à être renouvelée chaque année.
De ce fait, certains intitulés de champs seront corrigés à compter du 10 août 2022 :
sp_metro_* : epci2020 devient epcisp_iris_* : iris2019 devient iris08/06/2022 Compte tenu de la tendance actuelle favorable et la baisse des principaux indicateurs, à partir du 11 juin 2022, les indicateurs COVID-19 produits par Santé publique France seront actualisés sur Geodes et data.gouv.fr tous les jours à l’exception des week-end et des jours fériés.
🆕 A COMPTER DU 18/05/2022, le format des ressources issus des données de laboratoires pour le dépistage (SI-DEP) évolue.
Quelles données ? :
Les indicateurs de surveillance virologique sont issus du système d’information de dépistage (SI-DEP), dont l’objectif est de remonter les données de tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2, ainsi que les tests antigéniques réalisés par les laboratoires, pharmaciens, médecins et infirmiers.
➡️ L'ensemble des tables et des variables qui les composent, ainsi que le descriptif des modifications sont consultables dans la note méthodologique datée du 12/05/2022 disponible ici
Résultats du second tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote, dans les Hautes-Pyrénées. Ces résultats sont définitifs.
Nombre d'emplois au lieu de travail par commune selon le statut - salarié ou non-salarié pour le département des Hautes-Pyrénées.
Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2022 dans les Hautes-Pyrénées par communes.
Ces résultats sont définitifs
Ce jeu de données contient la liste des offres d'emploi de France Travail et de ses partenaires publiées depuis les 7 derniers jours pour le territoire du Département des Hautes-Pyrénées.
La liste des offres retournée est limitée à 3000 lignes. Les informations de géolocalisation sont celles fournies par le site France Travail.
Le jeu de données est mis à jour tous les jours à 9h00, 13h00 et 17h00.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/offres-d-emploi-site-france-travail-7-jours-hautespyrenees","landing_url":null,"record_count":"900","themes":["Action sociale / Solidarités"],"updated_upstream":"2026-07-12T15:01:24.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"2f7c6803-2b1e-4fd6-9c7e-594e5a89c59a","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies2","name":"Données essentielles de la commande publique - données enrichies - Ville de Tarbes","description":"L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.
Les sources de données utilisées sont les suivantes :
données issues du PES Marché de la DGFiP
données collectées par l'API DUME de l'AIFE
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr
Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur decp@finances.gouv.fr ou de l'indiquer dans les commentaires ci-dessous (espace \"Discussions\").
Bon à savoir
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)
Vous trouverez \ndavantage d'information sur les données essentielles de la commande \npublique sur https://139bercy.github.io/decp-docs/.
Ce jeu de données correspond à l'extrait du registre national produit par l'agence ORE qui présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 30 novembre 2025.
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- La profession du professionnel de santé
- Les actes techniques réalisés par le professionnel de santé. Les correspondances pour les codes CCAM peuvent être trouvées ici.
- La convention à laquelle le professionnel est rattaché, et les tarifs moyens pratiqués par le professionnel selon l'acte médical réalisé
- L'utilisation ou non de la télétransmission des soins par le professionnel de santé.
- L'adresse du lieu où le professionnel exerce et les coordonnées géographiques associées
Ces données sont mise à jour tous les 3 mois pour l'Assurance Maladie. Ce jeu de données est mis à jour, par rapport aux données publiées par l'assurance maladie le 1er de chaque mois.
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Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)
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résultats à l'échelle des bureaux de vote\nCes données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)
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Ces données sont issues de la collecte trimestrielle 'Observatoire de gros HD/THD' au titre de la décision n°2012-1503 et sont mises à jour de manière trimestrielle.
Il présente notamment :
Certaines colonnes non documentées dans les jeux de données originels ne sont pas reprises. Ces données ont donc été mises de côté, mais il est possible de les ré-incorporer à l’avenir, par exemple lors d’une mise à jour de la documentation associée.
Enrichissement
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/deploiement-du-haut-et-tres-haut-debit-commune-millesime-france","landing_url":null,"record_count":"538","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2025-03-27T20:58:14.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"9dfcdd9b-788c-4c17-affc-1fe9ceefe439","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"departementdeshautespyrenees_numerisation_des_registres_d_etat_civil_empruntes_d","name":"Communes dont les registres d’état civil de 1893 à 1923 prêtés par les communes sont en ligne sur le site internet des Archives départementales","description":"
Dans le cadre de la politique de\nnumérisation de l’état civil ancien des communes des Hautes-Pyrénées, les\nArchives départementales ont emprunté aux communes les registres d’état civil\nde 1893 à 1925 environ, encore conservés en mairie.
\n\n
13 zones de collecte ont été\ndéfinis correspondant aux anciens cantons du département. Ce jeu de données\npermet de suivre la couverture échelonnée de la mise en ligne en fonction de ce\ndécoupage.
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Secteurs des Services d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) des Hautes-Pyrénées.
.
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Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2025.
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Définitions et fiches conseil thématiques :
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/logements-par-categorie-dans-les-hautes-pyrenees","landing_url":null,"record_count":"469","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2024-07-18T07:48:57.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"2851cd0c-9305-4a0e-8661-75af00e206d6","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"departementdeshautespyrenees_maires","name":"Maires des Hautes-Pyrénées","description":"Maires des Hautes-Pyrénées","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/departementdeshautespyrenees_maires","landing_url":null,"record_count":"469","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2026-07-10T05:15:24.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"f2dcb51b-993d-416c-8215-eee3bfe7a5cd","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"planning-des-deploiements-ftth","name":"Planning des déploiements FTTH","description":null,"access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/planning-des-deploiements-ftth","landing_url":null,"record_count":"469","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2023-06-23T17:08:30.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"c31d9221-f1f2-4f1e-b9a8-57d924ab7c26","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"population-active-dans-les-hautes-pyrenees","name":"Population active 2021 dans les Hautes-Pyrénées","description":"Ce jeu de donnée détaille le nombre d'actifs et d'actifs ayant un emploi par commune pour les Hautes-Pyrénées.
Pour chaque commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).
Résultats définitifs des élections européennes qui se sont tenues le 9 juin 2024.
Résultats des communes du Département des Hautes-Pyrénées
Résultats définitifs du 1er tour (30 Juin 2024) des élections législatives anticipées de 2024.
Résultats des communes du Département des Hautes-Pyrénées.
Résultats définitifs du 2nd tour (07 Juillet 2024) des élections législatives anticipées de 2024.
Résultats des communes du Département des Hautes-Pyrénées.
Deuxième tour des élections municipales 2020 dans les Hautes-Pyrénées
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/deuxieme-tour-des-elections-municipales-2020-dans-les-hautes-pyrenees","landing_url":null,"record_count":"340","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2020-07-03T11:43:40.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"d3a722cd-75ba-4dc0-9f06-2924d17a91b6","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies0","name":"Données essentielles de la commande publique - données enrichies - Ville de Bagnères de Bigorre","description":"
L’arrêté\n du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous\n les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,\n hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données\n essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur\n leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
Il est également possible\n de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv)
\n
\n Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous\n avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données\n en provenance de data.gouv.fr, dans un fichier unique rassemblant\n marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition\n sur data.gouv.fr au lien suivant.
\n
Les sources de données utilisées sont les suivantes :
\n\nOffre de logements et de\nservices en direction des personnes âgées et en situation de handicap.
L’arrêté\n du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous\n les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,\n hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données\n essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur\n leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
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\n
Les sources de données utilisées sont les suivantes :
\n\nSubventions attribuées par le Département des Hautes-Pyrénées depuis 2018 et supérieures (ou égales) à 23000€.
Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.
Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).
Lorsque la date de convention n'est pas renseignée, nous mettons le 1er janvier de l'année de la convention.
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Enrichissement
Ce jeu de données contient les effectifs des collèges par niveau, sexe, principales langues vivantes 1 et langues vivantes 2.
Observation à la rentrée : début octobre de chaque année.
Date de la dernière observation 01/10/2024.
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Vous ne souhaitez plus recevoir de la pub ?
Dès à présent, des autocollants « Stop Pub » conçus par le Département sont disponibles gratuitement dans les accueils de tous les sites du Département.
Pour trouver le point de distribution d’autocollant « Stop Pub » le plus proche de chez vous, saisissez votre adresse (nom de la voie, code postal et nom de la commune) :
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L'équipe data.gouv.fr\n consolide l'ensemble des jeux de données produits par les différents \nacteurs territoriaux sur un jeu de donnée consolidé. Celui-ci a pour \nobjectif d'être le plus exhaustif possible et ambitionne de regrouper \nl'ensemble des bornes IRVE françaises.
Une nouvelle version du schéma de données a été publiée le 17 octobre 2022 (v2.1.0). Elle simplifie la version 2.0.3 en rendant certains champs facultatifs.
La version v1.0.3 du schéma n'est plus consolidée mais reste historisée dans ce jeu de données.
Pour que vos données soient intégrées à la base nationale consolidée, vous devez au préalable produire et publier votre propre jeu de données conformément au schéma de données. Le processus de consolidation est consultable ici (NB : il concerne l'ensemble des schémas de données, pas seulement le schéma IRVE, bien que celui-ci ait un traitement supplémentaire).
Si\n vous ne trouvez pas vos données dans la base consolidée, c'est qu'elles\n contiennent probablement des erreurs par rapport au schéma attendu.
Pour disposer du rapport d'erreur, vous pouvez utiliser l'outil Validata.
Pour plus d'information sur le process de la production des données à leur consolidation, rendez-vous ici
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/bornes-recharges-vehicules-electriques","landing_url":null,"record_count":"136","themes":["Routes / Transports"],"updated_upstream":"2026-07-11T22:03:30.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"22ead39a-2bd1-4883-a2f8-4a6ed513974f","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"elus-catlp","name":"Liste des élus de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées","description":"Liste des élus de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Effectifs des établissements du second degré public et privé sous tutelle du ministère en charge de l'éducation nationale de France métropolitaine, des DOM et des COM
Statut des élèves : élèves sous statut scolaire à l’exclusion de ceux inscrits dans les formations relevant de la mission générale d’insertion (leurs effectifs ne sont pas stabilisés mi-septembre).
Source : Base Centrale de Pilotage
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs-deleves-des-colleges-dans-les-hautes-pyrenees","landing_url":null,"record_count":"130","themes":["Éducation"],"updated_upstream":"2025-07-04T09:38:58.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"1bc2b13b-0c73-463f-9011-0859991bb26d","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies","name":"Données essentielles de la commande publique - données enrichies - CCHB","description":"L’arrêté\ndu 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous\nles acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,\nhôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données\nessentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur\nleur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible\nde les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)
\n
\nAfin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données\nrelatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique\nqui en résulte comprend exclusivement des données de marchés publics qui\nrespectent les principales exigences réglementaires en termes de formats,\nvariables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur\ndata.gouv.fr au lien suivant.
\n
\nPour plus d’information, cliquez ici.
Liste des stations d’épuration des Hautes-Pyrénées\navec leurs caractéristiques (géo-localisation, capacité, débit nominal, …)
Ce jeu de données permet de localiser les structures d'inclusion numérique sur le territoire des Hautes-Pyrénées.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/les-structures-d-inclusion-numerique-en-hautes-pyrenees","landing_url":null,"record_count":"104","themes":["Action sociale / Solidarités","Territoire"],"updated_upstream":"2025-10-13T08:04:44.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"5dfb8be4-9039-4c4b-93d0-07a2ace99202","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"liste-des-elus-de-la-communaute-de-communes-adour-madiran","name":"Liste des Elus de la Communauté de Communes ADOUR MADIRAN","description":null,"access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/liste-des-elus-de-la-communaute-de-communes-adour-madiran","landing_url":null,"record_count":"99","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2022-01-20T15:29:09.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"927e7a9a-8d35-497a-974d-5401c2e2991f","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"liste-parrainage","name":"Ha-Py Parrainage - Liste des parrainages","description":"Ha-Py Parrainage
Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
Ce jeu de données permet de localiser les pharmacies sur le territoire des Hautes-Pyrénées.
Les données sont obtenues à partir de l'API SIRENE de l'INSEE. Un filtrage est réalisé sur le code APE 47.73Z qui correspond à l'activité \"Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé\". Seuls les établissements \"Actifs\" sont présentés.
La base est mise à jour tous les jours à 7h15.
\n\nLe répertoire Sirene et sa diffusion
\nSommaire de la documentation des services de l'API Sirene
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Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
Liste des conseillers communautaires de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Liste des bibliothèques des Hautes-Pyrénées.
Liste des lieux\npartenaires Premières Pages proposant de la médiation autour de la lecture et\nde la parentalité dans les Hautes-Pyrénées.
Liste des écoles maternelles et primaires du\ndépartement proposant une initiation à l’Occitan.
Ha-Py Parrainage
Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
Ha-Py Parrainage
Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
Points-Hauts exploités par le Département des Hautes-Pyrénées.
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A peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne.
Le plan national de santé publique prévoit de former 80% de la population aux gestes de premiers secours et d'améliorer l'accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.
La création d'une base de données nationale, disposition de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s'inscrit dans cette ambition. Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la base nationale.
Le portail de déclaration est disponible sur le lien suivant : https://geodae.atlasante.fr/apropos.
Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr.
Cette fiche présente l'extraction des données publiques déclarées par les exploitants, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, publié au JO du 13 novembre 2019.
Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data.
Le lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n°0263 du 13/11/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
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Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.Ha-Py Parrainage
Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
Ce jeu de données contient la liste des offres d'emploi de France Travail et de ses partenaires publiées depuis les 7 derniers jours pour le territoire de la Communauté de Communes Adour-Madiran. Il est construit à partir du jeu de données relatif au territoire du Département 65.
La liste des offres retournée est limitée à 900 lignes. Les informations de géolocalisation sont celles fournies par le site France Travail.
Le jeu de données est mis à jour tous les jours à 9h00, 13h00 et 17h00.
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Conseillers communautaires de la Communauté de communes Aure Louron au 15 Juillet 2020.
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","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/liste-des-elus-cchb","landing_url":null,"record_count":"45","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2021-05-19T16:29:57.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"637b2f4c-bd7c-4c0d-9b21-49a13fdfe075","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"elus-csv","name":"Liste élus - Mairie de Tarbes","description":"Liste des élus à la Mairie de Tarbes
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/elus-csv","landing_url":null,"record_count":"43","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2020-09-30T06:13:38.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"2b60a754-f727-4b20-8965-f1ee2cc59054","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"departementdeshautespyrenees_etab_adultes_handi","name":"Etablissement adultes handicapés des Hautes-Pyrénées","description":"Positionnement et informations des établissements pour adultes handicapés dans les Hautes-Pyrénées.
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L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant.
A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas.
Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien suivant pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.
Signification des acronymes dans le jeu de données:
- CDL = Conditionnelle, signifie que la donnée est optionnelle selon certaines conditions.
- MQ = Manquante, signifie que la donnée est manquante.
Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches-ccam-2025","landing_url":null,"record_count":"33","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2026-07-09T01:38:58.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"f868fece-3442-4012-a93d-b669cdaa6c36","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"departementdeshautespyrenees_sectorisation_colleges","name":"Sectorisation des collèges publics des Hautes-Pyrénées","description":"Sectorisation des collèges publics des Hautes-Pyrénées.
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Le parrainage est un outil, une étape dans le parcours d'une personne accompagnée. Il peut être mobilisé pour atteindre différents objectifs avant même la phase d'emploi.
Ha-Py Parrainage, à destination des bénéficiaires du RSA et des jeunes hors RSA accompagnés par la Mission locale, vise à soutenir la personne (= le filleul) dans ses démarches d'ordre :
La durée d'un parrainage est de 3 mois, renouvelable 1 fois, et comprend des rencontres parrain/filleul a minima 1 à 2 fois par mois, sous forme d'entretien d'une heure ou deux.
Le parrain, le filleul et le référent s'engagent au travers d'une convention tripartite qui pose les engagements réciproques, les objectifs individuels du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
Ce jeu de données détaille l'avancée du déploiement du haut et très haut débit, en France, par commune.
Ces données sont issues de la collecte trimestrielle 'Observatoire de gros HD/THD' au titre de la décision n°2012-1503 et sont mises à jour de manière trimestrielle.
Il présente notamment :
Certaines colonnes non documentées dans les jeux de données originels ne sont pas reprises. Ces données ont donc été mises de côté, mais il est possible de les ré-incorporer à l’avenir, par exemple lors d’une mise à jour de la documentation associée.
Enrichissement
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/deploiement-du-haut-et-tres-haut-debit-commune-millesime-france0","landing_url":null,"record_count":"26","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2025-03-27T20:58:14.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"c4085da3-34f5-41af-8a30-20ab2c805cfd","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"adresse-et-geolocalisation-des-ecoles-ville-de-tarbes","name":"Adresse et géolocalisation des écoles - Ville de Tarbes","description":"Liste géolocalisée des \nétablissements d'enseignement des premier et second degrés (tous \nministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France et \ndans les collectivités d'outre-mer. Les établissements\n concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature \nde l'éducation nationale. Les codes entre 100 et 199 (premier degré) et \nentre 300 et 399 (second degré) sont retenus.\n
\n
Les données sont issues de RAMSESE (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif).
Le référentiel national des bâtiments a été ajouté à ce jeu de données améliorant l'information sur l'établissement.
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Enrichissement
Ce jeu de données recense et localise la dernière version des antennes mobiles 5G des différents opérateurs et les bandes de fréquences disponibles sur ces sites en France Métropolitaine.
Enrichissement
Localisation des composteurs pour les appartements dans les Hautes-Pyrénées.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/departementdeshautespyrenees_composteurs_appartements_pts","landing_url":null,"record_count":"22","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2019-03-22T07:16:24.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"4ebef27a-e8b7-4670-818a-141451a2b2b8","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"departementdeshautespyrenees_colleges_publics","name":"Collèges publics des Hautes-Pyrénées","description":"Collèges publics des Hautes-Pyrénées.
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Ce jeu de données permet de localiser les entreprises de reconditionnement de matériel numérique (ordinateurs, smartphone, tablettes...) sur le territoire des Hautes-Pyrénées.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/les-entreprises-de-reconditionnement-de-materiel-numerique-en-hautes-pyrenees","landing_url":null,"record_count":"19","themes":["Territoire","Action sociale / Solidarités"],"updated_upstream":"2025-09-09T07:18:16.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"2f987a2e-8f83-49ee-9385-c185b8dd6a59","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"liste-des-conseillers-numeriques-en-hautes-pyrenees","name":"Liste des conseillers numériques en Hautes-Pyrénées","description":"Ce jeu de données permet de localiser les conseillers numériques sur le territoire des Hautes-Pyrénées.
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","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/departementdeshautespyrenees_populations_departement","landing_url":null,"record_count":"18","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2026-07-10T05:15:34.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"e09a1c17-1290-411d-bba2-b05d93bdb899","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"departementdeshautespyrenees_cantons","name":"Cantons des Hautes-Pyrénées","description":"Contours géographiques des cantons départementaux des Hautes-Pyrénées issus des limites communales d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.
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Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)
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Résultats du second tour des élections départementales du 27 juin 2021
résultats à l'échelle des cantons\nCes données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)
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Les données sont issues de RAMSESE (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif).
Le référentiel national des bâtiments a été ajouté à ce jeu de données améliorant l'information sur l'établissement.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-secon0","landing_url":null,"record_count":"10","themes":["Éducation"],"updated_upstream":"2026-07-11T05:00:47.390Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"a933fd50-5b81-4463-9489-590644bc89cb","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"tonnages-dechets-2022-collectes-par-la-ccam","name":"CCAM-Tonnages déchets collectés-2022","description":null,"access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/tonnages-dechets-2022-collectes-par-la-ccam","landing_url":null,"record_count":"10","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2023-12-11T15:49:46.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"e7a936f4-82fa-44ce-b49d-60bdaca2370b","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"liste-des-stations-de-recharge-electrique-voitures-sur-le-territoire-de-la-commu","name":"Liste des stations de recharge électrique voitures sur le territoire de la Communauté de Communes ADOUR MADIRAN","description":"Cette liste présente les stations de recharge électriques du territoire avec le descriptif donné par le Syndicat Départemental d' Electricité.Contours géographiques des Communautés de communes départementaux des Hautes-Pyrénées issus de la fusion des limites communales d'OpenStreetMap.
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","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/departementdeshautespyrenees_secteurs_gobelets","landing_url":null,"record_count":"9","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2025-12-02T08:19:26.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"308da5cb-9441-4c9a-a779-b6534933c955","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"subventions-superieures-a-23000-eur-versees-par-la-ccam-en-2024","name":"Subventions supérieures à 23000 € versées par la CCAM en 2024","description":null,"access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions-superieures-a-23000-eur-versees-par-la-ccam-en-2024","landing_url":null,"record_count":"9","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2024-09-19T09:46:31.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"4ae6b327-a31e-418c-bf3a-96c28cd61724","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches-ccam-2024","name":"Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés CCAM 2024","description":"L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux\ndonnées essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent\nêtre publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.
\n
\nAfin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des\nscripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés\npublics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique\ndisponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur\ndata.gouv.fr au lien suivant.
A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de marchés publics qui\nrespectent les principales exigences réglementaires en termes\nde formats, variables et schémas.
Par transparence, les données qui ne\nrespectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès\nlibre au lien suivant pour consultation et amélioration\nde leur qualité par leurs émetteurs.
Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des\ndonnées, veuillez consulter l’espace GitHub dédié.
\n
Pour toute demande relative à ce jeu de\ndonnées, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse\ncourriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Ce jeu de données basée sur la base Sirene des entreprises des Hautes-Pyrénées permet de lister et localiser les pharmacies (code NAF 47.73Z) sur le territoire de la CCAM (code EPCI 200072106).
Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non.
Données basées sur le stock de 2025-01.
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :
\"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale.\"
ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.
Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Secteurs des sites des Maisons Départementales de la Solidarité des Hautes-Pyrénées.
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Cette dénomination est délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans.
Pour cela, les communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme classé ; organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente. En janvier 2019, plus de 1300 communes touristiques étaient recensées. Le second niveau, plus élevé que le premier, se matérialise par le classement en station de tourisme tel que défini par les articles L.133-13 à L.133-16 du code du tourisme.
Ce classement est l’acte par lequel, les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence. Ce classement, attribué par décret pour une durée de douze ans, suppose le respect d’une grille de critères exigeants. En juin 2019, la 400ème station de tourisme a ainsi été classée.
A l’initiative du Conseil interministériel du tourisme, une nouvelle grille fixant les critères de classement a été élaborée : elle vise à moderniser le dispositif en supprimant des critères et des distinctions obsolètes et en prenant mieux en compte les innovations et les nouveaux besoins des touristes, notamment en matière de nouvelles technologies et d’offre d’activités. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2019.
Enrichissement
Subventions 2020 - Communauté de Communes de la Haute Bigorre - de plus de 23k€
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Ce jeu de données propose un suivi complet des prix des carburants (essence et diesel) pratiqués dans les stations-service de France. Issu du site officiel gouvernemental sur le prix des carburants, il regroupe les tarifs constatés à la dernière date de mise à jour (flux quotidien).
Il couvre l'ensemble des types d'essence et de diesel disponibles sur le marché français : Gazole, SP95, SP98, E10, E85 (Bioéthanol) et GPLc.
Source : https://www.prix-carburants.gouv.fr/rubrique/opendata/
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Ce jeu de données permet de créer un fond de carte avec les limites géographiques de département afin de visualiser le positionnement d'enregistrements d'un autre jeu de données sur le territoire.
","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/contour-cartographique-du-departement-des-hautes-pyrenees","landing_url":null,"record_count":"1","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2025-01-21T14:12:01.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"e07edf96-f4f3-43bd-a73a-9ba3359bab04","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19-france0","name":"Lieux de vaccination contre la Covid-19 - Bagnères de Bigorre","description":"Stratégie vaccinale
La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
Dans le cadre de cette stratégie des lieux dédiés à la vaccination sont mis en place.
Les données
Le jeu de données contient la liste des lieux dédiés à la vaccination contre la Covid-19. Cette liste provient des déclarations des Agences Régionales de Santé, qui consolident les centres de leurs régions. La variété des sources de données engendrent des différences de format notamment sur les horaires d'ouverture.
Enrichissement
En application de l’article L. 716-1 du Code général\nde la fonction publique, les régions, les départements,\nles collectivités territoriales de plus\nde 40 000 habitants et les établissements publics\nde coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre\nde plus de 40 000 habitants doivent publier, sur\nleur site internet, la somme des dix rémunérations\nles plus élevées versées à leurs agents au titre\nde l’année 2023. Ces employeurs publics doivent également\npréciser le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi\nces dix rémunérations.
\n\n","access_url":"https://opendata.ha-py.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/10-plus-hautes-remunerations-ville-de-tarbes","landing_url":null,"record_count":"1","themes":["Territoire"],"updated_upstream":"2024-05-02T14:07:38.000Z","fields":null,"field_count":null,"profile_source":"opendatasoft","profiled_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","run_id":"a527d87f-4904-41d5-8776-333f66b50549","created_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z","updated_at":"2026-07-12T20:43:39.501Z"},{"id":"7de5f82f-9ccc-4496-9c80-936926e66cef","entry_id":"c319f1c6-5ae2-4ba2-ab49-cb9a453e8b7a","dataset_id":"lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19-france","name":"Lieux de vaccination contre la Covid-19 - Communauté de Communes de la Haute Bigorre","description":"Stratégie vaccinale
La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
Dans le cadre de cette stratégie des lieux dédiés à la vaccination sont mis en place.
Les données
Le jeu de données contient la liste des lieux dédiés à la vaccination contre la Covid-19. Cette liste provient des déclarations des Agences Régionales de Santé, qui consolident les centres de leurs régions. La variété des sources de données engendrent des différences de format notamment sur les horaires d'ouverture.
Enrichissement
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Ce jeu de données recense et localise la dernière version des antennes mobiles des quatre opérateurs et la disponibilité des différentes technologies (2G, 3G, 4G) sur ces sites en France Métropolitaine et Outre-Mer. Attention, des erreurs ont été détectés sur les identifiants des sites (id sous forme E+XX)
Enrichissement
Ce jeu de données recense et localise la dernière version des antennes mobiles 5G des différents opérateurs et les bandes de fréquences disponibles sur ces sites en France Métropolitaine.
Enrichissement